Une nouvelle étape décisive vient d'être franchie dans la jurisprudence sur le devoir de vigilance. Le 12 mars 2026, la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris a rendu la toute première décision sur le fond concernant une action en responsabilité civile extracontractuelle au titre du devoir de vigilance, action dirigée contre l’entreprise société-mère du groupe Rocher en lien avec des activités de sa filiale turque et des allégations d’atteintes à la liberté syndicale.

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon décrypte en détail cette décision et revient sur les points de droit majeurs tranchés par les juges : la reconnaissance de la loi française comme d'application impérative aux litiges sur le devoir de vigilance, la reconnaissance possible d’une carence de la cartographie comme faute de l'entreprise et un lien de causalité reconnu par le fait que l'entreprise disposait des informations et des moyens suffisants pour prévenir ces atteintes graves.

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Pour aller plus loin :

• Communique de Presse - Jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 12 mars 2026 :https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2026-03/CP%202026.03.12%20-%2034%C3%A8me%20chambre.pdf

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Dans ce deuxième épisode de la série spéciale consacrée au Master Droit de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédérique Coulée et Benoît Blottin, les étudiantes du Master s’emparent d’un enjeu majeur : comment développer les nouvelles technologies en respectant les droits humains ?

Aux côtés de Jessica Ng See Cheong, Élise Cohen-Zardi, Mérima Mustafic et Salomé Boyer, l’épisode explore les risques qui traversent toute la chaîne de valeur du numérique. De l’extraction des minerais critiques nécessaires aux batteries et aux smartphones, jusqu’au déploiement d’algorithmes et de technologies biométriques à haut risque, les atteintes potentielles sont multiples : travail forcé, précarité des travailleurs du clic, discriminations algorithmiques, amplification de contenus haineux ou encore surveillance accrue.

Alors que le cadre réglementaire européen se renforce — devoir de vigilance, règlement sur l’intelligence artificielle, protection des données, responsabilisation des plateformes — les entreprises sont appelées à intégrer ces risques dans leurs cartographies et leurs pratiques. Les étudiantes reviennent sur les bonnes pratiques, audits algorithmiques, traçabilité, mécanismes de réclamation etc.

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Aujourd’hui, Responsabilités ouvre une série spéciale de quatre épisodes préparés et présentés par les étudiants du Master Droits de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédérique Coulée et Benoît Blottin, dans le cadre de leur clinique juridique.

Pour ce premier volet, Aimie Reymond, Vincent Braconnier, Amandine Bouclet, Lila Assas s’intéressent à une question particulièrement sensible : l’application du devoir de vigilance dans les zones de conflit. Alors que 204 millions de personnes vivent aujourd’hui dans des territoires contrôlés ou disputés par des groupes armés, comment les entreprises peuvent-elles prévenir les atteintes aux droits humains lorsqu’elles opèrent ou s’approvisionnent dans ces contextes ?

Ensemble, ils analysent les cadres juridiques français, européen et international, les secteurs les plus exposés — énergie, finance, extraction minière ou armement — ainsi que les dilemmes concrets auxquels les entreprises sont confrontées : sécurisation des sites, traçabilité des chaînes d’approvisionnement, audits impossibles ou encore choix de se retirer d’un marché. Un épisode qui interroge les limites et les exigences d’une vigilance renforcée dans les environnements les plus instables.

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Comment sensibiliser et former efficacement les étudiants et les professionnels aux obligations et réalités des droits humains en entreprise ?

Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon reçoit Charles Autheman, consultant et enseignant à HEC et Sciences Po sur les questions « Entreprises et droits humains ».

Ensemble, ils explorent les défis pédagogiques liés à l'enseignement de ces matières dans les écoles de management : trouver l'équilibre entre le cadre normatif et les cas pratiques, utiliser la "pédagogie clinique" pour résoudre des problèmes réels d'entreprises, ou encore organiser des hackathons.

Ils abordent également la formation des professionnels, notamment des journalistes, et l'enjeu crucial de la vulgarisation : comment rendre ces sujets accessibles et "subtils" sans tomber dans la sur-simplification.

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Une des principales modifications de la directive sur le devoir de vigilance, suite à la directive omnibus, a été la suppression de l'article 22 de la directive CS3D, concernant l'adoption et la mise en œuvre de plans de transition climatique. Cela signifie-t-il pour autant la fin des risques juridiques et climatiques pour les entreprises ?

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon reçoit Anne Stévignon, juriste au sein de l'association Notre Affaire à Tous, ancienne avocate et doctorante spécialisée sur le climat.

Ensemble, elles reviennent sur le contexte politique ayant mené à la suppression de cette obligation européenne. Elles analysent pourquoi, malgré ce recul législatif, l'exposition au risque contentieux reste forte pour les entreprises, notamment sur le fondement du devoir de vigilance français, de la responsabilité civile (article 1252 du code civil) et du greenwashing.

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L’adoption de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a marqué une avancée significative dans la régulation des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. Adoptée en 2024, elle a toutefois été profondément modifiée dans le cadre de la révision dite « Omnibus durabilité », qui en a redéfini le périmètre, le calendrier et certaines obligations structurantes.

Mi-actualité, mi-bilan, cet épisode de Responsabilités ! revient sur ces évolutions majeures du devoir de vigilance : le relèvement des seuils d’application, entraînant la sortie d’environ 70 % des entreprises initialement concernées, la suppression des obligations relatives au plan de transition climatique, ainsi que l’abandon d’un régime européen harmonisé de responsabilité civile.

Charlotte Michon décrypte ici également les conséquences concrètes de ces choix, les nouvelles échéances — transposition attendue en 2028 et application en 2029 — et les enseignements à tirer des premières décisions françaises en matière de devoir de vigilance.

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Pour aller plus loin:

• Responsabilités! Épisode 54: La future autorité de suivi en matière de vigilance : un nouvel enjeu de régulation
• Responsabilités! Épisode 55: Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D
• Responsabilités! Épisode 62: Actualité – retours sur l'arrêt du 17 juin 2025 (cour d'appel - affaire La Poste)
• Responsabilités! Épisode 66: Actualité – Communication de pièces, ordonnance du 18 septembre 2025
• Responsabilités! Épisode 68: Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D

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Quel rôle des juristes dans les démarches RSE des entreprises ? Quelles évolutions ?

Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon reçoit Roxana Family, enseignante - chercheuse, maître de conférence, directrice de la Chaire Droit & Ethique des Affaires de l’université de Cergy pontoise et directrice scientifique de la revue de la compliance et de l’éthique des affaires, publiée chez Lexis Nexis.

Ensemble, elles explorent la transformation du rôle des juristes, du fait de la multiplication des règlementations en matière de RSE : de leur rôle traditionnel en matière de conformité aux nouvelles missions d’accompagnement dans le dialogue avec les parties prenantes, le reporting extrafinancier, la gouvernance responsable. Elles reviennent aussi sur les reculs règlementaires en cours au niveau européen et les enjeux autour d’une future autorité de supervision.

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Un projet de directive dit « omnibus » a été proposé en février 2025 par la Commission européenne pour simplifier et réduire les charges administratives et financières sur les entreprises liés aux règlementations en matière de RSE. Il revient notamment sur le contenu de la directive européenne sur le devoir de vigilance (directive CS3D). Le conseil européen européen a présenté sa proposition en juin et le Parlement européen le 13 novembre 2025.

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon revient sur les différentes propositions et ce que pourront les modifications finales apportées à la directive initiale CS3D : restrictions du nombre d’entreprises et de la portée de l’obligation de vigilance et éventuelle suppression des plans de transitions climatiques. Sont aussi présentées les futures différences avec la loi française sur le devoir de vigilance.

Pour aller plus loin :

• Episode 55 (3 mars 2025) : directive omnibus – projet de la commission européenne : https://shows.acast.com/responsabilites/episodes/actualites-projet-de-directive-omnibus-directive-cs3d / texte : https://finance.ec.europa.eu/publications/commission-simplifies-rules-sustainability-and-eu-investments-delivering-over-eu6-billion_en
• Position du Conseil européen : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2025/06/23/simplification-council-agrees-position-on-sustainability-reporting-and-due-diligence-requirements-to-boost-eu-competitiveness/
• Position du Parlement européen : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20251106IPR31296/simplification-des-rapports-sur-la-durabilite-et-du-devoir-de-vigilance

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