L’adoption de la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a marqué une avancée significative dans la régulation des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. Adoptée en 2024, elle a toutefois été profondément modifiée dans le cadre de la révision dite « Omnibus durabilité », qui en a redéfini le périmètre, le calendrier et certaines obligations structurantes.

Mi-actualité, mi-bilan, cet épisode de Responsabilités ! revient sur ces évolutions majeures du devoir de vigilance : le relèvement des seuils d’application, entraînant la sortie d’environ 70 % des entreprises initialement concernées, la suppression des obligations relatives au plan de transition climatique, ainsi que l’abandon d’un régime européen harmonisé de responsabilité civile.

Charlotte Michon décrypte ici également les conséquences concrètes de ces choix, les nouvelles échéances — transposition attendue en 2028 et application en 2029 — et les enseignements à tirer des premières décisions françaises en matière de devoir de vigilance.

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Pour aller plus loin:

• Responsabilités! Épisode 54: La future autorité de suivi en matière de vigilance : un nouvel enjeu de régulation
• Responsabilités! Épisode 55: Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D
• Responsabilités! Épisode 62: Actualité – retours sur l'arrêt du 17 juin 2025 (cour d'appel - affaire La Poste)
• Responsabilités! Épisode 66: Actualité – Communication de pièces, ordonnance du 18 septembre 2025
• Responsabilités! Épisode 68: Actualités – Projet de directive omnibus & directive CS3D

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