Quel rôle des juristes dans les démarches RSE des entreprises ? Quelles évolutions ?

Dans ce nouvel épisode de Responsabilités !, Charlotte Michon reçoit Roxana Family, enseignante - chercheuse, maître de conférence, directrice de la Chaire Droit & Ethique des Affaires de l’université de Cergy pontoise et directrice scientifique de la revue de la compliance et de l’éthique des affaires, publiée chez Lexis Nexis.

Ensemble, elles explorent la transformation du rôle des juristes, du fait de la multiplication des règlementations en matière de RSE : de leur rôle traditionnel en matière de conformité aux nouvelles missions d’accompagnement dans le dialogue avec les parties prenantes, le reporting extrafinancier, la gouvernance responsable. Elles reviennent aussi sur les reculs règlementaires en cours au niveau européen et les enjeux autour d’une future autorité de supervision.

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Un projet de directive dit « omnibus » a été proposé en février 2025 par la Commission européenne pour simplifier et réduire les charges administratives et financières sur les entreprises liés aux règlementations en matière de RSE. Il revient notamment sur le contenu de la directive européenne sur le devoir de vigilance (directive CS3D). Le conseil européen européen a présenté sa proposition en juin et le Parlement européen le 13 novembre 2025.

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon revient sur les différentes propositions et ce que pourront les modifications finales apportées à la directive initiale CS3D : restrictions du nombre d’entreprises et de la portée de l’obligation de vigilance et éventuelle suppression des plans de transitions climatiques. Sont aussi présentées les futures différences avec la loi française sur le devoir de vigilance.

Pour aller plus loin :

• Episode 55 (3 mars 2025) : directive omnibus – projet de la commission européenne : https://shows.acast.com/responsabilites/episodes/actualites-projet-de-directive-omnibus-directive-cs3d / texte : https://finance.ec.europa.eu/publications/commission-simplifies-rules-sustainability-and-eu-investments-delivering-over-eu6-billion_en
• Position du Conseil européen : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2025/06/23/simplification-council-agrees-position-on-sustainability-reporting-and-due-diligence-requirements-to-boost-eu-competitiveness/
• Position du Parlement européen : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20251106IPR31296/simplification-des-rapports-sur-la-durabilite-et-du-devoir-de-vigilance

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Cet épisode est consacré aux Points de Contact Nationaux (PCN) de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises, un outil et un mécanisme spécifique devant être établi par les 52 Etats adhérents aux Principes directeurs de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises.

Charlotte Michon reçoit Maylis Souque, conseillère économique au sein de la représentation permanente de la France à l'OCDE, et anciennement Secrétaire général du PCN français. Elles explorent les missions des PCN en tant qu’instance non juridictionnelle de médiation accessible à toute personne qui souhaite alerter du non-respect des principes directeurs par une entreprise et la spécificité du PCN français. Elles développent ensuite une affaire récente, contre l’entreprise Shein, portée par deux députés français en juin 2023 et mettant en cause les impacts négatifs des produits de Shein sur la santé et l'environnement et remettant en question le modèle d'entreprise et l'absence de processus de diligence. Le communiqué final du 18 septembre 2025 constate des non-conformités au regard des principes directeurs, notamment en matière de devoir de diligence (absence de cartographie des risques et d'analyse de la supply chain), sur les droits humains et le travail sur l'environnement, et sur l'intérêt des consommateurs.

Pour aller plus loin :

• Le communiqué final de l'affaire Shein (18 septembre 2025)
• Le site du PCN Français
• Le centre de conduite responsable des entreprises de l'OCDE

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