Une nouvelle étape décisive vient d'être franchie dans la jurisprudence sur le devoir de vigilance. Le 12 mars 2026, la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris a rendu la toute première décision sur le fond concernant une action en responsabilité civile extracontractuelle au titre du devoir de vigilance, action dirigée contre l’entreprise société-mère du groupe Rocher en lien avec des activités de sa filiale turque et des allégations d’atteintes à la liberté syndicale.

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon décrypte en détail cette décision et revient sur les points de droit majeurs tranchés par les juges : la reconnaissance de la loi française comme d'application impérative aux litiges sur le devoir de vigilance, la reconnaissance possible d’une carence de la cartographie comme faute de l'entreprise et un lien de causalité reconnu par le fait que l'entreprise disposait des informations et des moyens suffisants pour prévenir ces atteintes graves.

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Pour aller plus loin :

• Communique de Presse - Jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 12 mars 2026 :https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2026-03/CP%202026.03.12%20-%2034%C3%A8me%20chambre.pdf

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Dans ce deuxième épisode de la série spéciale consacrée au Master Droit de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédérique Coulée et Benoît Blottin, les étudiantes du Master s’emparent d’un enjeu majeur : comment développer les nouvelles technologies en respectant les droits humains ?

Aux côtés de Jessica Ng See Cheong, Élise Cohen-Zardi, Mérima Mustafic et Salomé Boyer, l’épisode explore les risques qui traversent toute la chaîne de valeur du numérique. De l’extraction des minerais critiques nécessaires aux batteries et aux smartphones, jusqu’au déploiement d’algorithmes et de technologies biométriques à haut risque, les atteintes potentielles sont multiples : travail forcé, précarité des travailleurs du clic, discriminations algorithmiques, amplification de contenus haineux ou encore surveillance accrue.

Alors que le cadre réglementaire européen se renforce — devoir de vigilance, règlement sur l’intelligence artificielle, protection des données, responsabilisation des plateformes — les entreprises sont appelées à intégrer ces risques dans leurs cartographies et leurs pratiques. Les étudiantes reviennent sur les bonnes pratiques, audits algorithmiques, traçabilité, mécanismes de réclamation etc.

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Aujourd’hui, Responsabilités ouvre une série spéciale de quatre épisodes préparés et présentés par les étudiants du Master Droits de l’homme et entreprises de l’Université Paris-Saclay, co-dirigé par Frédérique Coulée et Benoît Blottin, dans le cadre de leur clinique juridique.

Pour ce premier volet, Aimie Reymond, Vincent Braconnier, Amandine Bouclet, Lila Assas s’intéressent à une question particulièrement sensible : l’application du devoir de vigilance dans les zones de conflit. Alors que 204 millions de personnes vivent aujourd’hui dans des territoires contrôlés ou disputés par des groupes armés, comment les entreprises peuvent-elles prévenir les atteintes aux droits humains lorsqu’elles opèrent ou s’approvisionnent dans ces contextes ?

Ensemble, ils analysent les cadres juridiques français, européen et international, les secteurs les plus exposés — énergie, finance, extraction minière ou armement — ainsi que les dilemmes concrets auxquels les entreprises sont confrontées : sécurisation des sites, traçabilité des chaînes d’approvisionnement, audits impossibles ou encore choix de se retirer d’un marché. Un épisode qui interroge les limites et les exigences d’une vigilance renforcée dans les environnements les plus instables.

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