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Plans de transition climatique : et maintenant ?

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概要

Une des principales modifications de la directive sur le devoir de vigilance, suite à la directive omnibus, a été la suppression de l'article 22 de la directive CS3D, concernant l'adoption et la mise en œuvre de plans de transition climatique. Cela signifie-t-il pour autant la fin des risques juridiques et climatiques pour les entreprises ?

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon reçoit Anne Stévignon, juriste au sein de l'association Notre Affaire à Tous, ancienne avocate et doctorante spécialisée sur le climat.

Ensemble, elles reviennent sur le contexte politique ayant mené à la suppression de cette obligation européenne. Elles analysent pourquoi, malgré ce recul législatif, l'exposition au risque contentieux reste forte pour les entreprises, notamment sur le fondement du devoir de vigilance français, de la responsabilité civile (article 1252 du code civil) et du greenwashing.


Une question ou un besoin d'accompagnement ? N'hésitez pas à contacter Charlotte Michon sur LinkedIn.

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