🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et de dessins et modèles, retrouvez Julie Dagher, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes:

🔹 Contrefaçon :

Cass. Ch. Mixte., 12 mai 2025, n°22-20.739 – contrefaçon – constat d’achat (minute 00:52)

🔹 Marques :

TUE, 4 juin 2025, Aff. T-76/24, Benschop v EUIPO — Seven Bell Group (ALWAYS RUN 4PRESIDENT) - (minute 08:38)

🔹 Dessins et modèles :

TUE, 4 juin 2025, Aff. T-1060/23 Delta-Sport Handelskontor v EUIPO - Decathlon (Masque de plongée) - (minute 16:14)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Contrefaçon » :

- 7501-1 : contrefaçon de marque

- 7540 : action en contrefaçon de marque

« Marques » :

- 7110-1 : motifs relatifs

« Dessins et modèles » :

- 3700 : dessins et modèles communautaires

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la formation aux métiers de la bande dessinée.

Nous avons tendu le micro à trois étudiants du Master 2 « Métiers de la bande dessinée » de l’Université de Picardie Jules Verne, à Amiens : Blandine Delobel, Tony Nguyen, Elise Duprat.

Au programme :

- Pourquoi choisir une formation universitaire pour devenir auteur·rice de bande dessinée ?

- Quels sont les objectifs poursuivis par ce Master ?

- Comment prépare-t-il à la réalité économique du métier ?

- Quel impact de l’intelligence artificielle sur la création artistique ?

- En quoi la propriété intellectuelle est-elle un levier essentiel pour les jeunes auteur·rice.s ?

Épisode enregistré en marge du 52e Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême, en partenariat avec la La Ligue des Auteurs Pros.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙This week, discover a new episode dedicated to the role and impact of the Standing Committee on Designs of the AIPPI.

💬 We discuss with:

Christopher V. Carani, Esq., Chair of the AIPPI SC on Designs and Attorney at McAndrews, Held & Malloy, Ltd., Chicago

Julie Dagher, Research assistant and doctoral student at CEIPI

Topics discussed include:

-       What is the scope of work of the AIPPI Standing Committee on Designs?

-       How do design rights differ across jurisdictions and what are the challenges of harmonization?

-       How is AI challenging the concepts of novelty and prior art?

-       How will the Design Law Treaty transform global procedures?

This episode was recorded on the sidelines of the 2024 AIPPI World Congress in Hangzhou, China just weeks before the historic adoption, on 22 November 2024, of the Riyadh Design Law Treaty.

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🎙Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au rôle et à l'impact du Comité des dessins et modèles de l'AIPPI.

💬 On en parle avec :

Christopher V. Carani, Président du Comité des dessins et modèles de l'AIPPI et avocat chez McAndrews, Held & Malloy, Chicago

Julie Dagher, Assistante-chercheuse et doctorante au CEIPI.

Au programme :

- Quel est le périmètre de travail du Comité des Dessins et modèles de l'AIPPI ?

- En quoi les droits sur les dessins et modèles diffèrent-ils d'une juridiction à l'autre et quels sont les défis de l’harmonisation ?

- Comment l'IA remet-elle en question les notions de nouveauté et d'antériorité ?

- Comment le traité sur les dessins et modèles va-t-il transformer les procédures internationales ?

Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial 2024 de l'AIPPI à Hangzhou, en Chine, quelques semaines avant l'adoption historique, le 22 novembre 2024, du traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la propriété intellectuelle et la levée de fonds.

🚀 Alors que Viva Technology 2025 démarre aujourd’hui à Paris, c’est l’occasion parfaite de rappeler que la propriété intellectuelle est un levier stratégique pour les startups, les investisseurs et l’innovation.

💬 On en parle avec :

Julie Carel, Avocate au barreau de Paris, Associée chez le cabinet Momentum Avocats.

Diogo Costa Cunha, Maître de conferences au CEIPI

Au programme :

- Quel rôle joue la propriété intellectuelle dans une levée de fonds ?

- À quoi ressemble un audit des actifs immatériels ?

- Quelles erreurs fréquentes commettent les start-ups en matière de cession de droits ?

- Quels sont les risques juridiques quand une société co-développe un produit avec un partenaire industriel ?

Cet episode a été enregistré à San Diego, en marge de la conférence International Trademark Association (INTA) 2025!

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux nouvelles formes de contrefaçon et à l’explosion du phénomène des « dupes », ces copies trompeuses de produits de marque qui envahissent les réseaux sociaux et ouvrent la porte à la criminalité organisée !

Cet épisode a été enregistré à San Diego, en marge de l’International Trademark Association (INTA)

💬 On en parle avec :

Delphine Sarfati, Directrice générale de l’UNIFAB - Union des Fabricants

Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI

Au programme :

• Que sont les dupes et pourquoi séduisent-ils autant les consommateurs ?

• Quel rôle jouent les influenceurs dans leur promotion ?

• Quelles difficultés juridiques rencontrent les titulaires de droits ?

• Quel lien entre contrefaçon et criminalité organisée ?

• Quelles actions concrètes peuvent être menées pour sensibiliser, prévenir et réagir ?

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🎙 This week, discover a new episode dedicated to provisional measures before the Unified Patent Court (UPC), recorded in the context of its first year of operation.

💬 Julie Dagher interviewed Koen Bijvank, patent litigator and attorney at Brinkhof in the Netherlands, who shares his insights on the evolving role of provisional measures in European patent litigation.

Together, they explore:

- What are provisional measures in the context of the Unified Patent Court?

- How does a protective letter work?

- What is an order for the preservation of evidence?

- Are preliminary injunctions already being granted?

- How has the Unified Patent Court impacted litigation practice across Europe?

📢 This episode is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux mesures provisoires devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB), enregistré dans le cadre de sa première année de fonctionnement.

💬 Julie Dagher a interrogé Koen Bjivank, avocat spécialisé dans les contentieux de brevets et associé au cabinet Brinkhof aux Pays-Bas, qui nous fait part de son point de vue sur l'évolution des mesures provisoires en matière de contentieux des brevets européens.

Au programme:

- Comment définir les mesures provisoires dans le contexte de la Juridiction unifiée du brevet ?

- Comment fonctionne une lettre de protection ?

- En quoi consiste une ordonnance de conservation des preuves?
Est-ce que des injonctions préliminaires ont déjà été accordées ?

- Quel est l'impact de la Juridiction unifiée du brevet sur la pratique du contentieux à travers l'Europe ?

📢Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP - Camille Champion

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et en droit des brevets, retrouvez Chloé Piedoie, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :
Cass. com., 26 mars 2025, n° 23-13.589 - contrefaçon et concurrence déloyale (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟭𝟬)
Cass. com., 14 mai 2025, n° 23-21.866 - sous-catégories autonomes (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲𝟭𝟯:𝟬𝟬)

🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 :
CA Paris, 26 mars 2025, n° 23/07392 : JurisData n° 2025-004548 - notion de brevetabilité (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟭:𝟯𝟮)
CA Paris, 9 avril 2025, n°23/14096 – portée des revendications (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟯:𝟱𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques » :

- 7405-2 : perte de droit de marque, déchéance pour cause de défaut d’exploitation

- 7550 : marque et concurrence déloyale

« Brevets » :

- 4270 : définition et appréciation de l’exigence du caractère technique en Europe

- 4400 : demande de brevet français

Cet épisode a été enregistré depuis l’INTA 2025 à San Diego.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, we bring you a new episode exploring the intersection of video games and intellectual property, recorded on the sidelines of International Trademark Association (INTA) 2025 in San Diego.

💬 We talk with:

Diogo Costa Cunha, Associate Professor at CEIPI

Yann Basire, Associate Professor and Director at CEIPI

Emanuele Fava, Senior Legal Counsel at Activision Blizzard

Together, they explore:

❓ What types of intellectual property rights can protect a video game?

❓ How do you handle copycats of iconic games like Candy Crush?

❓ Can gameplay mechanics be protected under copyright or unfair competition laws?

❓ What role do trademarks play in the gaming industry?

❓ How might the EU design reform reshape the gaming industry?

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’intersection entre jeux vidéo et propriété intellectuelle, enregistré en marge de l’INTA 2025 à San Diego.

💬 On en parle avec :

Diogo Costa Cunha, Maître de conférences au CEIPI

Yann Basire, Maître de conférences et Directeur du CEIPI

Emanuele Fava, Senior Legal Counsel chez Activision Blizzard

Au programme :

❓ Quels droits de propriété intellectuelle permettent de protéger un jeu vidéo ?

❓ Comment gérer les copies de jeux iconiques comme Candy Crush ?

❓ Les mécaniques de jeu peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ou la concurrence déloyale ?

❓ Quel est le rôle des marques dans l’industrie des jeux vidéo ?

❓ En quoi la réforme européenne du dessin et modèle pourrait-elle transformer le secteur du jeu vidéo ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.