La jIP' No. 10 - Actus juridiques de la PI
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La jIP' No. 10 - Actus juridiques de la PI
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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.
💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et de dessins et modèles, retrouvez Julie Dagher, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes:
🔹 Contrefaçon :
Cass. Ch. Mixte., 12 mai 2025, n°22-20.739 – contrefaçon – constat d’achat (minute 00:52)
🔹 Marques :
TUE, 4 juin 2025, Aff. T-76/24, Benschop v EUIPO — Seven Bell Group (ALWAYS RUN 4PRESIDENT) - (minute 08:38)
🔹 Dessins et modèles :
TUE, 4 juin 2025, Aff. T-1060/23 Delta-Sport Handelskontor v EUIPO - Decathlon (Masque de plongée) - (minute 16:14)
📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :
« Contrefaçon » :
- 7501-1 : contrefaçon de marque
- 7540 : action en contrefaçon de marque
« Marques » :
- 7110-1 : motifs relatifs
« Dessins et modèles » :
- 3700 : dessins et modèles communautaires
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.