Un tribunal belge se prononce aujourd'hui sur la responsabilité du pétrolier TotalEnergies dans la crise climatique. Plus de 2 000 procès climatiques ont été recensés dans le monde. Ils sont un moyen de pression sur le pouvoir politique.

Décidément, Total collectionne les procès. Le géant pétrolier français est de nouveau sur le banc des accusés ; la justice belge se prononce aujourd’hui après la plainte d'un agriculteur victime d'inondations et de sécheresses à répétition attribuées au changement climatique provoqué par les énergies fossiles, dont TotalEnergies est l’un de grands producteurs mondiaux.

La justice climatique a le vent en poupe : l'ONU a recensé plus de 2 000 procès climatiques dans le monde, contre des États et contre des entreprises. Initiés d’abord aux États-Unis, les procès climatiques se sont multipliés avec la crise climatique. La justice climatique est en fait indexée au thermomètre de la planète. « La crise climatique s'est accélérée, explique Laura Canali, maitresse de conférences en droit public à l'Université de Nîmes. On a eu aussi l'Accord de Paris qui a rendu visible cette lutte juridique contre les changements climatiques. Cela a eu un effet d'entraînement. Et il y a donc en Europe de plus en plus de contentieux qui ont été engagés à partir de 2015 ».

Le plus grand procès, en termes de portée et de jurisprudence, a ainsi eu lieu aux Pays-Bas. En 2019, l'État est définitivement condamné à baisser ses émissions de gaz à effet de serre, à l'issue d'un procès historique. « C'est la première fois dans le monde qu'un État est condamné à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, souligne Laura Canali. C’est un moment important puisqu’il y a une responsabilité étatique reconnue pour inaction fautive. En l'occurrence, les Pays-Bas n'ont pas atteint les objectifs assignés par la justice, mais cette décision a permis au gouvernement néerlandais de prendre une série de mesures législatives visant les transports, le bâtiment, les énergies durables… » Parce qu'une décision de justice, on doit la respecter.

En France aussi l'État a été condamné, en 2018, avec l'Affaire du siècle, un collectif d'associations soutenu par une pétition de 2 millions de personnes. Le pouvoir en place a ainsi subi une triple pression : judiciaire, médiatique et populaire. « Ça a été un peu le sparadrap du capitaine Haddock pour Emmanuel Macron pendant un certain temps. Ça a a permis déjà de maintenir cette pression pour qu'il y ait des objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre », raconte Jérémie Suissa, le délégué général de Notre Affaire à tous.

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Mais si la justice peut rappeler le politique à ses obligations, elle ne peut pas se substituer aux élus et aux politiques publiques. « Si on attend de la justice climatique qu'elle règle tous les problèmes du monde, on risque d'être déçu, tempère Jérémie Suissa. La justice peut faire plein de choses, mais à un moment donné, la démocratie, le pouvoir des citoyens et des citoyennes de faire pression sur leurs représentants pour les protéger doit être saisi ».

La justice ne peut pas tout. Elle n’est qu’un des outils contre la crise climatique, et elle a ses limites. « La justice juge des individus. Donc on va retenir la responsabilité d'une ou deux entreprises, d'un ou deux États, mais on ne peut pas juger un système. Et la question du changement climatique, c'est aussi la question de notre système : de notre système économique, de notre relation avec la nature, avec l'environnement. Donc là c'est une impasse pour le droit », estime Laura Canali. Mais la solution viendra peut-être de la justice internationale. La Cour internationale de justice l'a dit l'an dernier : les États ont l'obligation d'agir contre la crise climatique. Puisque la crise est planétaire, la justice doit l'être aussi.

L'Iran dénonce un écocide après les frappes militaires israéliennes sur ses dépôts pétroliers. En polluant l'air et l'eau, les bombes atteignent les populations civiles. Des impacts aggravés par la crise climatique.

Ils font désormais partie du paysage. D’immenses panaches de fumées noires s’élèvent dans le ciel de Téhéran, notamment, chaque fois que les armées d’Israël et des États-Unis bombardent l’Iran, c’est-à-dire chaque jour. L’air est irrespirable ; il pleuvait même du pétrole après les bombardements de dépôts pétroliers aux conséquences catastrophiques. Ils pourraient provoquer des marées noires souterraines, une pollution qui pourrait menacer des générations. Le chef de la diplomatie iranienne a dénoncé lundi « un écocide », un crime contre l'environnement. « En ciblant un dépôt de pétrole, on prive d'abord son adversaire de pétrole et on complique la gestion de sa propre population parce qu’ils n'ont plus d'énergie. Ensuite, ça peut polluer et l'air qui devient irrespirable et l'eau qui ne devient plus potable. Il y a donc cette approche de cibler l'environnement parce que cet environnement soutient une capacité de vie des populations », analyse Anne Sénéquier, chercheuse santé environnement climat à l'Iris, l'Institut de relations internationales et stratégiques.

Mais l'Iran n'est pas en reste en termes d'écocide. Le régime de Téhéran a également frappé des infrastructures pétrolières et gazières de plusieurs pays du Golfe, ainsi qu'une usine de dessalement d'eau. L'eau, c'est vital, et que ce soit de manière directe comme ici, ou de manière indirecte après les frappes sur les dépôts pétroliers iraniens, le résultat est le même. « L'humain sans eau ne tient pas trois jours. S'il n'y a pas d'eau, il n'y a justement pas de possibilité de continuer le conflit. C’est là où notre humanité s'exprime aujourd’hui de manière la plus cruelle qui soit, puisqu'on va essayer d'annihiler l'humanité même de l'adversaire. Et ça, c'est problématique », souligne Anne Sénéquier.

Problématique mais pas nouveau, presque aussi vieux que la guerre. Dans la région, on se souvient de Saddam Hussein : l'annexion du Koweït est un échec, et de rage, l'Irak met le feu aux puits de pétrole et déverse en mer quelques six millions de barils de brut – la pire marée noire de l'humanité. Plus récemment, on a parlé d'écocide à Gaza. Le mois dernier, Israël, encore, a été accusé de larguer par avion sur le Sud Liban du glyphosate concentré, le puissant herbicide fabriqué par Monsanto, pour stériliser les terres agricoles et empêcher le retour des populations. Cinquante ans plus tôt, pendant la guerre du Vietnam, les États-Unis déversaient l'agent orange pour tuer la végétation, avec des effets sur l'eau, la santé, la biodiversité… ressentis encore aujourd'hui. L'agent orange, une autre production signée Monsanto...

Les crimes contre l'environnement peuvent frapper davantage les esprits aujourd'hui parce que ces écocides sont mieux documentés. Grâce aux satellites et à tous les outils mis en place pour mesurer la crise climatique, on peut voir en temps réels les pollutions et les atteintes à l'environnement. On sait aussi que les impacts ne sont plus limités dans le temps ni dans l'espace. Et dans un monde, une nature, plus fragiles qu'avant, les conséquences sont beaucoup plus fortes aujourd'hui. « On se retrouve aujourd'hui à appliquer des méthodes malheureusement qui ont toujours été les mêmes, mais qui sont démultipliées aujourd'hui par leur impact, que ça soit au niveau atmosphérique, au niveau des cycles de l'eau ou au niveau de la pollution. C'est là où ça dépasse peut-être le champ restreint que ça pouvait avoir auparavant », estime Anne Sénéquier, co-directrice de l'Observatoire de la santé mondiale à l'Iris. La politique de la terre brûlée est encore plus grave quand notre maison brûle.

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