Bienvenue dans ce premier épisode d'Ongea Na rahiya, consacré à la Commission nationale des droits humains (CNDH).

Dans le cadre du projet Action citoyenne pour la transparence des élections (Actes) nous avons engagé une série de discussions sur les institutions impliquées dans le processus électoral en RDC. Après la Ceni, le CSAC, la Cour constitutionnelle et le CNSA, place aujourd’hui à la CNDH.

La question centrale est simple : que reste-t-il de la mission de la CNDH en matière de protection des droits humains et de participation à la consolidation démocratique ? Car derrière sa mission officielle, les faits soulèvent des inquiétudes. Selon les recherches d’Ebuteli, cette institution se débat avec des tensions internes persistantes, une politisation de ses mécanismes de désignation, un manque criant de moyens, et surtout une faible transparence. Des rapports non publiés, une autocensure assumée pour ne pas froisser les pouvoirs en place, et un rôle marginal pendant les élections de 2023.

Mais faut-il pour autant tourner la page de la CNDH ? Ou au contraire, lui offrir un nouveau souffle ? Les débats de ce forum ont permis de réfléchir à des pistes concrètes : refonte du mode de désignation, indépendance accrue vis-à-vis du pouvoir exécutif, transparence des rapports, et contrôle citoyen renforcé.

Dans cet épisode, vous entendrez les voix de chercheurs, de représentants institutionnels, de défenseurs des droits humains, et de la CNDH elle-même — tous réunis pour débattre sans tabou d’une institution à la croisée des chemins. Réforme ou statu quo ? Marginalisation ou crédibilité retrouvée ? C’est tout l’enjeu de cette discussion, que nous vous invitons à découvrir maintenant.

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Dans ce dernier épisode, les intervenants ont exploré en profondeur les défis structurels et politiques que traverse actuellement la Cour constitutionnelle en République démocratique du Congo. Plusieurs voix ont pointé du doigt l’illégitimité de certains juges ayant largement dépassé la durée de leur mandat, ainsi que l’absence de constitutionnalistes parmi les membres de la Cour, alors même que leur mission principale est l’interprétation de la Constitution.

Les échanges ont aussi mis en lumière le mode de désignation des juges, réparti entre le président de la République, le Parlement et le Conseil supérieur de la magistrature, un système qui alimente la politisation de la Cour.

Le député Denis Sesanga, porteur d’une proposition de réforme, a défendu l’idée d’une révision de la loi organique encadrant la Cour. Sa réforme vise à clarifier les compétences de l’institution, à moduler les effets de ses décisions selon les cas, et à introduire des formations de jugement pour permettre un recours interne sans violer la Constitution.

À travers l’exemple du dossier Matata Ponyo, les intervenants ont également soulevé la question de l’indépendance des juges, certains ayant siégé deux fois sur la même affaire, en contradiction avec les principes fondamentaux du droit.

Enfin, la discussion s’est tournée vers les aspects financiers et structurels : l’autonomie de la Cour constitutionnelle reste largement entravée par sa dépendance budgétaire à l’exécutif, et la faiblesse des moyens alloués au pouvoir judiciaire révèle le peu de considération accordée à la justice dans l’architecture institutionnelle actuelle.

Si l’idée d’une dissolution pure et simple de la Cour a été évoquée, d’autres ont préféré proposer des démissions individuelles encadrées, afin de permettre un renouvellement légal de ses membres. Ce débat riche et sans détour éclaire les failles profondes de l’appareil judiciaire congolais, mais aussi les chemins possibles pour rétablir l’indépendance et la crédibilité de l’une de ses institutions les plus sensibles.

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Dans ce quatrième épisode du forum public, le débat se concentre sur la crise institutionnelle que traverse la Cour constitutionnelle de la RDC. À travers les interventions d’acteurs issus de la société civile, du monde juridique, politique et médiatique, plusieurs problématiques majeures sont soulevées.

1. Crise de légitimité et dysfonctionnements internes

Les intervenants dénoncent les violations manifestes des textes encadrant la composition et la durée du mandat des juges constitutionnels. Certains ont dépassé les neuf années prévues par la Constitution ; d’autres ont été désignés selon des procédures jugées irrégulières. Cela aboutit à une juridiction décrite comme illégitime dans sa configuration actuelle, incapable de garantir l’autorité du droit.

2. Captation politique de l’institution

La désignation des juges par les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) est remise en cause en raison des majorités politiques dominantes qui biaisent l’équilibre théorique. Le principe d’indépendance de la justice constitutionnelle est ainsi fortement fragilisé, dans un contexte où l’instrumentalisation de la Cour à des fins politiques reste une pratique récurrente.

3. Absence de jurisprudence cohérente

Des cas emblématiques (comme les arrêts R.Const 001 et 002 concernant l’ancien Premier ministre Matata Ponyo) illustrent l’instabilité des décisions, la réutilisation de juges sur les mêmes affaires, et un manque de rigueur dans la rédaction et la motivation des arrêts. L’idée selon laquelle la Cour incarne une autorité doctrinale et stabilisatrice du droit est largement battue en brèche.

4. Proposition de refondation

Face à cette crise de légitimité et de fonctionnement, l’honorable Sesanga propose une recomposition totale de la Cour, à travers un processus politique assumé, adossé à un diagnostic sans fard : le système actuel est structurellement dévoyé. Il refuse l’idée d’une réforme superficielle et insiste sur l’importance d’inscrire cette refondation dans une logique de restauration de l’État de droit.

5. Tensions entre légalité formelle et légitimité politique

Enfin, l’échange met en lumière les limites du légalisme dans un contexte où le droit est souvent contourné par la volonté politique. Si le cadre légal demeure pertinent, c’est son application qui est détournée. La réforme, dès lors, ne doit pas seulement porter sur les textes, mais sur les mécanismes politiques et institutionnels qui garantissent leur effectivité.

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Dans cette troisième partie des échanges, les intervenants abordent les limites actuelles de la Cour constitutionnelle de la RDC dans la gestion du contentieux électoral.

Les discussions soulignent :

• le manque de temps accordé aux avocats durant les procès ;

• l’absence de chronogramme clair pour les audiences ;

• la présence ambigüe des experts de la Ceni, qui agissent en réalité comme partie au procès ;

• le rôle controversé de la Cour dans la proclamation des résultats définitifs ;

• une analyse critique du procès Matata Ponyo, soulevant des doutes sur le respect des immunités parlementaires et du principe non bis in idem ;

• la nécessité de clarifier la portée des arrêts de la Cour et de mieux encadrer son pouvoir d’interprétation.

Le Professeur Ngondankoy propose des réformes législatives ciblées pour dépolitiser la Cour et restaurer la confiance dans les institutions judiciaires. Un échange riche qui met en lumière les défis institutionnels à résoudre pour garantir l’État de droit en période électorale.

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Dans ce deuxième épisode de la série sur la Cour constitutionnelle, l’ancien député national Delly Sessanga partage son analyse sur le fonctionnement des institutions en RDC et le rôle réel de la Cour constitutionnelle. S’appuyant sur son expérience politique, il interroge le rapport de la société congolaise au droit, la complexité de la transition post-conflit, et les enjeux liés à l’interprétation constitutionnelle.

Il met en lumière les déviances observées dans la composition de la Cour, notamment la substitution illégale au tirage au sort des juges, et la politisation croissante des décisions. La Cour est décrite comme un instrument politique plus qu’un organe indépendant, avec des arrêts peu motivés et une insécurité juridique permanente.

Enrichi par des échanges avec d’autres participants, l’épisode explore des pistes de réforme concrètes : auditions publiques des juges, réforme du contentieux électoral, et renforcement des critères d’indépendance et de moralité des magistrats. Delly Sessanga insiste sur la nécessité d’une volonté politique sincère pour garantir une justice constitutionnelle crédible, au-delà des seuls textes.

Cette discussion a été enregistrée le 5 juin lors du forum public d'Ebuteli intitulé : la Cour constitutionnelle fait-elle (toujours) face pressions politiques ?

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Ce premier épisode explore la politisation de la Cour constitutionnelle en RDC depuis sa création en 2015. Ithiel Batumike, chercheur principal à Ebuteli, dresse un tableau critique : démissions suspectes, nominations stratégiques, jurisprudence fluctuante, et un pouvoir judiciaire instrumentalisé dans les processus électoraux.

Il met en lumière le rôle controversé de la Cour dans la validation des candidatures, les conflits de compétences, et son silence face à certaines irrégularités.

Le professeur et député Paul-Gaspard Ngondankoy revient sur la nature politique — mais pas forcément partisane — de la Cour constitutionnelle. Il expose trois stratégies problématiques : l’évitement, la méprise volontaire de la règle, et les arrêts sur commande politique. À travers des exemples concrets, il pose la question de l’indépendance réelle du juge constitutionnel face au pouvoir.

Toujours avec Paul-Gaspard Ngondankoy, cet épisode aborde des pistes concrètes de réforme : nomination des juges, clarification des compétences, renforcement du critère de spécialisation en droit constitutionnel, et suppression du rôle proclamatoire de la Cour sur les résultats électoraux. Une proposition pour redonner à la Cour son rôle d’arbitre, et non d’acteur du jeu politique.

Ongea Na Rahiya a été enregistré le 5 juin lors de la tenue d’un forum public intitulé : la Cour constitutionnelle fait-elle (toujours) face aux pressions politiques ?

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Dans cette dernière partie du podcast, les échanges s’achèvent et touchent aux limites de la régulation des médias en RDC.

Les intervenants soulèvent des questions sur l’absence de rapoorts du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSAC), notamment sur le pluralisme médiatique.

Des journalistes, acteurs de la société civile et citoyens interpellent la régulation des contenus à l’ère du numérique, la confusion entre loi sur la presse et loi sur le numérique, et l’incohérence des institutions censées encadrer l’information.

Il y a eu aussi des appels à intégrer l’éducation aux médias dans les écoles, à renforcer la collaboration entre le CSAC, le ministère de l’Éducation et les plateformes numériques.

Le débat s’élargit enfin à des enjeux profonds : indépendance financière du CSAC, crise de gouvernance interne, recrutement opaque, et incapacité de l’institution à fonctionner de manière crédible.

Trésor Kibangula, directeur du pilier politique d’Ebuteli regrette l’absence du CSAC au forum, y voyant le reflet de la crise de confiance entre régulateurs, médias et citoyens. Il rappelle que l’accès à une information fiable est un droit constitutionnel, même en temps de guerre, et que le CSAC a le devoir de le protéger.

Cette dernière séquence revient également sur les principales recommandations issues du forum, formulées par les participants pour refonder la régulation sur des bases crédibles, transparentes et démocratiques.

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Dans cette 3e partie, les échanges se poursuivent sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication.

Les participants évoquent les injonctions à l'encontre des journalistes, l’importance de l’information pour le public dans un contexte de crise, ainsi que l’appel à la prise de conscience des membres du CSAC face à ses responsabilités.

Le débat met aussi en lumière l’intérêt des acteurs politiques à maintenir un organe de régulation qui ne fonctionne pas pleinement, renforçant les dérives observées.

Avec un commentaire du secrétaire général de l’Union nationale de la presse congolaise (UNPC), organe d’autorégulation, parle des conditions de devenir les journalistes, rappelle la nécessité des journalistes et l’importance du traitement de l’information et du conseil des rédactions dans les médias.

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