La Cour constitutionnelle face aux contentieux électoraux, le cas Matata et ses arrêts
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La Cour constitutionnelle face aux contentieux électoraux, le cas Matata et ses arrêts
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Dans cette troisième partie des échanges, les intervenants abordent les limites actuelles de la Cour constitutionnelle de la RDC dans la gestion du contentieux électoral.
Les discussions soulignent :
le manque de temps accordé aux avocats durant les procès ;
l’absence de chronogramme clair pour les audiences ;
la présence ambigüe des experts de la Ceni, qui agissent en réalité comme partie au procès ;
le rôle controversé de la Cour dans la proclamation des résultats définitifs ;
une analyse critique du procès Matata Ponyo, soulevant des doutes sur le respect des immunités parlementaires et du principe non bis in idem ;
la nécessité de clarifier la portée des arrêts de la Cour et de mieux encadrer son pouvoir d’interprétation.
Le Professeur Ngondankoy propose des réformes législatives ciblées pour dépolitiser la Cour et restaurer la confiance dans les institutions judiciaires. Un échange riche qui met en lumière les défis institutionnels à résoudre pour garantir l’État de droit en période électorale.
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