Dans ce dernier épisode, les intervenants ont exploré en profondeur les défis structurels et politiques que traverse actuellement la Cour constitutionnelle en République démocratique du Congo. Plusieurs voix ont pointé du doigt l’illégitimité de certains juges ayant largement dépassé la durée de leur mandat, ainsi que l’absence de constitutionnalistes parmi les membres de la Cour, alors même que leur mission principale est l’interprétation de la Constitution.

Les échanges ont aussi mis en lumière le mode de désignation des juges, réparti entre le président de la République, le Parlement et le Conseil supérieur de la magistrature, un système qui alimente la politisation de la Cour.

Le député Denis Sesanga, porteur d’une proposition de réforme, a défendu l’idée d’une révision de la loi organique encadrant la Cour. Sa réforme vise à clarifier les compétences de l’institution, à moduler les effets de ses décisions selon les cas, et à introduire des formations de jugement pour permettre un recours interne sans violer la Constitution.

À travers l’exemple du dossier Matata Ponyo, les intervenants ont également soulevé la question de l’indépendance des juges, certains ayant siégé deux fois sur la même affaire, en contradiction avec les principes fondamentaux du droit.

Enfin, la discussion s’est tournée vers les aspects financiers et structurels : l’autonomie de la Cour constitutionnelle reste largement entravée par sa dépendance budgétaire à l’exécutif, et la faiblesse des moyens alloués au pouvoir judiciaire révèle le peu de considération accordée à la justice dans l’architecture institutionnelle actuelle.

Si l’idée d’une dissolution pure et simple de la Cour a été évoquée, d’autres ont préféré proposer des démissions individuelles encadrées, afin de permettre un renouvellement légal de ses membres. Ce débat riche et sans détour éclaire les failles profondes de l’appareil judiciaire congolais, mais aussi les chemins possibles pour rétablir l’indépendance et la crédibilité de l’une de ses institutions les plus sensibles.

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