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Le Journal des tribunaux

Le Journal des tribunaux

著者： Larcier-Intersentia
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このコンテンツについて

 Maître Georges-Albert Dal, rédacteur en chef du Journal des tribunaux, reçoit un ou plusieurs auteurs spécialisés pour évoquer un sujet de droit. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.Larcier-Intersentia 政治・政府 政治学 経済学
エピソード
  • #52 – Chronique de jurisprudence en matière de conditions générales

    #52 – Chronique de jurisprudence en matière de conditions générales
    2025/07/09

    Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Julie Mont, assistante à l’UNamur, chercheuse au CRIDS/NaDi, avocate au barreau de Namur.

    Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues entre 2019 et 2024 par les cours et tribunaux du pays, et s’arrêtent un instant sur la force obligatoire des conditions générales dans les contrats, les conditions d’opposabilité, la langue de rédaction des conditions générales, la validité de la clause qui fait présumer la connaissance et l’acceptation des conditions générales...

    Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_18.



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    20 分
  • #51 – La création d’un Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire

    #51 – La création d’un Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire
    2025/06/17

    Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Eva Gillard, assistante à l’UCLouvain et à l’UNamur, membre du CPRI et du CRIDS.

    Ensemble, ils relancent le débat autour de la publication centralisée et en ligne des décisions judiciaires. Par son arrêt n° 9/2025 du 30 janvier 2025, la Cour constitutionnelle valide, sous quelques réserves, la loi du 16 octobre 2022. L’espoir renait que le Registre central (JustJudgment) voie le jour !

    Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_22.



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    23 分
  • #49 – La réforme de la responsabilité extracontractuelle

    #49 – La réforme de la responsabilité extracontractuelle
    2025/04/10

    Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Bertrand Deconinck reçoit Bernard Dubuisson, professeur ordinaire à l’UCLouvain, co-président de la Commission de réforme du droit de la responsabilité.

    Ensemble, ils décryptent le nouveau livre 6 du Code civil et les modifications substantielles qui ont été opérées au niveau du concours des responsabilités, de la responsabilité élargie des parents, de la responsabilité nouvelle qui pèse sur les établissements psychiatrique ou pénitentiaire ou les IPPJ, des causalités alternatives, de la faute lucrative et les dommages restitutoires...

    Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_1.



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    30 分

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