#52 – Chronique de jurisprudence en matière de conditions générales
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#52 – Chronique de jurisprudence en matière de conditions générales
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このコンテンツについて
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Julie Mont, assistante à l’UNamur, chercheuse au CRIDS/NaDi, avocate au barreau de Namur.
Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues entre 2019 et 2024 par les cours et tribunaux du pays, et s’arrêtent un instant sur la force obligatoire des conditions générales dans les contrats, les conditions d’opposabilité, la langue de rédaction des conditions générales, la validité de la clause qui fait présumer la connaissance et l’acceptation des conditions générales...
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_18.
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