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Luxembourg, 2 minutes d'arrêt !

Luxembourg, 2 minutes d'arrêt !

著者： Sylvain Thiery
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Ce podcast propose de raconter les histoires qui ont conduit aux plus grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.Sylvain Thiery 教育
エピソード
  • Episode 20 - CJUE, 2013, Fransson, aff. C-617/10

    Episode 20 - CJUE, 2013, Fransson, aff. C-617/10
    2026/07/02

    Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Champ d’application - Article 51 - Mise en œuvre du droit de l’Union - Répression de comportements attentatoires à une ressource propre de l’Union - Article 50 - Principe ne bis in idem


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    11 分
  • Episode 19 - CJCE, 2008, Kadi, aff. C-402/05 P et C-415 P (et CJUE, 2013, Kadi II, aff. C-584/10 P) par Inès Alamin

    Episode 19 - CJCE, 2008, Kadi, aff. C-402/05 P et C-415 P (et CJUE, 2013, Kadi II, aff. C-584/10 P) par Inès Alamin
    2026/06/11

    L'apport de la "saga" Kadi est d’avoir précisé que même face aux sanctions décidées à l'ONU, l’Union européenne ne peut pas faire l’économie du contrôle du juge et de la protection des droits fondamentaux


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    7 分
  • Episode 18 - CJUE, 2014, Google Spain, aff. C-131/12

    Episode 18 - CJUE, 2014, Google Spain, aff. C-131/12
    2026/05/04

    A travers la situation de M. Costeja González, dont le nom renvoyait à une ancienne annonce de saisie immobilière, devenue selon lui obsolète et non pertinente, la Cour de justice va consacrer un droit à l'oubli numérique. Précisément, l’arrêt Google Spain de la CJUE du 13 mai 2014 reconnaît qu’un moteur de recherche est un responsable de traitement pour l’indexation et la mise à disposition de données personnelles via les résultats de recherche.


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    9 分
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