Episode 21 - CJUE, 2014, Torresi, aff. C-58/13 et C-59/13
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Episode 21 - CJUE, 2014, Torresi, aff. C-58/13 et C-59/13
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Dans l’arrêt Torresi, la Cour est confrontée à la question de savoir si des ressortissants italiens s’étant rendu en Espagne pour y obtenir un diplôme d’aptitude à la profession d’avocat peuvent ensuite retourner en Italie pour y exercer cette profession. Une directive de 1998 régit la libre circulation des avocats mais la Cour doit l’interpréter dans cette situation atypique pour vérifier que la démarche d’un individu consistant à user de sa liberté de circulation pour obtenir un diplôme dans un Etat membre dans l’unique but d’exercer une profession dans un autre Etat membre ne serait pas constitutive d’un abus de droit. La décision de la Cour est à retrouver dans un nouvel épisode de Luxembourg, 2 minutes d’arrêt !
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