Qui a inventé la coopérative d’entreprises ?

L’histoire de la coopérative n’a pas commencé avec les coopératives d’entreprises.

Il y a eu une évolution de la pensée coopérative, une philosophie et une certaine vision de la société dans son ensemble.

De grands noms tels que Saint Simon, Charles Fourier, Robert Owen, Charles Gide et bien d’autres ont construit cette pensée.

Mais, surtout, la coopérative ce n’est pas qu’une idée de philosophes inspirés, c’est une succession d’expérimentations bien réelles, de tentatives, parfois appelées des utopies, qui ont fleuri depuis plus de 150 ans...

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Coopératives d’entreprises, d’un même métier, pourquoi est-ce différent ?

En France, toutes les coopératives de commerçants recensées à ce jour rassemblent des entrepreneurs d’un même métier.

Il y a des coopératives d’opticiens, des coopératives de pharmaciens, des coopératives de magasins de sport, des coopératives de magasins de jouet, des coopératives d’agents immobiliers, des coopératives d’hôteliers, etc.

Il y a aussi des associations qui réunissent des commerçants d’un même quartier, d’un même centre-ville, ou encore certaines SCIC, des sociétés coopératives d’intérêt collectif dont le sociétariat est diversifié et parfois également localisé.

Le point commun de ces dernières structures, de nombreuses SCIC ou associations de commerçants, c’est d’avoir des membres qui se rassemblent parce qu’ils sont sur le même territoire.

Ces structures sont fort utiles dans ces territoires et il ne s’agit pas d’en contester l’intérêt et la légitimité.

Mais, attention aux confusions.

Même si l’on part également de coopérative dans le cas d’une SCIC…

Même si on réunit bien des commerçants dans le cas d’une association de commerçants de centre-ville…

Sur le plan économique, ces structures ne peuvent pas remplir le même rôle ni apporter les mêmes services que ce que peut apporter une structure dont tous les membres sont du même métier...

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La coopérative, ce n’est pas la franchise

Le modèle de la franchise est bien connu.

Deux acteurs : un franchiseur, un franchisé.

Le franchisé, c’est l’entrepreneur, un indépendant. Il exploite le fonds de commerce.

Le franchiseur, c’est le propriétaire de la marque, de l’enseigne. Il a construit le concept, le savoir-faire. Et il l’apporte au franchisé en contrepartie d’une redevance.

Le franchisé par son travail augmente la valeur de l’enseigne du franchiseur et bénéficie du même coup de cette notoriété pour améliorer son propre chiffre d’affaires.

Ce podcast propose de comprendre les points communs et les différences entre la franchise et la coopérative.

Dans la coopérative, il n’y a pas vraiment deux acteurs.

D’un côté, il y a le coopérateur. Comme le franchisé, c’est un entrepreneur, un indépendant, qui exploite le fonds de commerce.

D’un autre côté, il y a la coopérative. Là on est très loin du franchiseur, car dans la coopérative, c’est aussi l’entrepreneur qui est aux commandes...

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Dans la coopérative, la porte est ouverte, vraiment ?

Le principe coopératif de la porte ouverte remonte aux origines de la coopérative.

Il figure aujourd’hui à l’article 1 de la loi de 1947 qui nous rappelle la règle de l’adhésion volontaire et ouverte à tous.

Mais peut-on réellement parler d’une adhésion ouverte à tous ?

Dit autrement, y a-t-il une sélection, un agrément à l’entrée dans la coopérative ?...

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Coopérer est un acte volontaire, collectif et engageant

Mieux qu’une charte internationale, mieux qu’une norme de qualité, mieux qu’un code de bonnes pratiques, … en France nous avons la chance d’avoir une loi qui définit la coopérative, et cela depuis 1947.

Alors autant en profiter.

L’article 1 de la loi de 1947 définit la coopérative en quatre alinéas, tous très importants.

Nous vous proposons avec ce podcast de s'attarder sur le premier alinéa.

« La coopérative est une société constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires. »

Le terme « volontairement » nous rappelle que non seulement la création mais aussi l’adhésion à une coopérative procède d’un choix, d’une liberté...

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La coopérative, une fiction ou une réalité ?

La coopérative ne peut pas être une entreprise individuelle puisqu’elle est une entreprise à plusieurs.

Elle repose nécessairement sur une pluralité de membres.

La coopérative n’est pas une association (type association loi 1901) mais une société régie par le droit des sociétés.

Cette affirmation simple en apparence, conduit à faire un premier pas de côté sur les origines de la société, de la corporation, de la compagnie.

La place actuellement dominante du modèle de la société sur l'entreprise individuelle repose sur l'une des inventions les plus puissantes de l'ingénierie juridique : la personnalité morale.

Pendant longtemps, le concept de personne morale a fait débat ; un seul sujet de droit est incontestable, c’est l'être humain (la personne physique).

Pour qu'un groupement d'individus ou de capitaux puisse signer des contrats, posséder un fonds de commerce ou agir en justice, il fallait pourtant bien lui inventer une existence propre, détachable de celle de ses fondateurs.

Cette évolution ne s'est pas faite sans heurts. Elle a été le théâtre d'un affrontement entre le pouvoir politique et la réalité économique, résumé par une célèbre querelle doctrinale opposant la Fiction et la Réalité...

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Pourquoi un podcast sur la coopérative d’entreprises ?

Depuis 1963, la FCA est aux côtés des coopératives d’entreprises : elle leur propose des moments de rencontres et d’échanges, des ateliers, des séminaires, de la documentation et même des formations en droit coopératif ou à la gouvernance.

Si l’on zoome sur le secteur du commerce, les coopératives d’entreprises représentent plus de 30 % du commerce de détail en France.

Il suffit de se promener dans n’importe quelle région de France, pour rencontrer une enseigne coopérative : Atol, Sport 2000, Krys, Intersport, Super U, Bigmat, Julien d’Orcel, La Guilde des orfèvres, E.Leclerc, Optic 2000, Giphar, Biocoop, Jouéclub, Passion Beauté, Giropharm, Gedimat, ou encore Axenergie, Best Western, The Original Hotels, Running Conseil, Monsieur Meuble, Espace Revêtement. Je ne pourrais pas tous les citer ici.

Cela représente plus de 50 000 points de vente, agences immobilières ou de voyage, hôtels, hypermarché ou boutique de proximité, opticiens, audioprothésistes, etc.

Tous ces fonds de commerce sont exploités par des entrepreneurs, des indépendants, qui ne sont plus seuls, isolés, mais associés au sein d’une coopérative, réunis sous une même enseigne.

Cela en fait des coopérateurs.

Ce podcast s’adresse à tous les publics mais surtout à ces entrepreneurs, qu’ils soient membres de la coopérative et souhaitent en savoir plus sur la coopérative.

Ce podcast vise à mieux faire connaître ce métier de coopérateur méconnu, et donc à comprendre ce qu’est une coopérative d’entreprises.

Cette série de podcasts propose non pas un cours de droit ou du conseil juridique, mais juste un pas de côté afin d’observer ensemble cet univers des coopératives d’entreprises.

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Pourquoi la question de la prescription est-elle un point fort de l’arbitrage ? Est-ce que la réforme du régime de nullité des décisions sociales peut encourager le recours à l’arbitrage ? Que penser de l’indépendance des « arbitres maison » ?

Voilà quelques-unes des questions auxquelles répond l’avocat expérimenté Jean-François Tessler. Sans compter de nombreuses anecdotes sur le déroulé de l’arbitrage et sur la question des recours.

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Dans le commerce associé, où il y a des enseignes très connues, il y a aussi parfois des litiges avec un adhérent, un fournisseur, un concurrent, que le groupement de commerce associé (souvent une coopérative d'entrepreneurs) souhaite gérer de manière confidentielle. Le cycle de podcasts "Histoires d'arbitrages" propose de partir à la découverte de l'arbitrage dans le commerce associé en donnant la parole à des membres experts qui ont déjà été arbitre. Chaque membre expert a ses propres histoires, sa propre perception. Chaque podcast est ainsi unique et riche d'enseignements pour les entrepreneurs comme pour les juristes.

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