Dans le cadre d'un nouveau Cycle de podcasts dédiés au contentieux pouvant survenir entre un groupement de commerce associé et son adhérent, Guillaume Gouachon et Jérôme Le Hec, avocats associés au sein du cabinet Gouache avocat et Membres experts de la FCA, partagent leur méthodologie, bonnes pratiques et points d'alerte.

Ce premier podcast est consacré à la phase de précontentieux intra-réseau : comment reconnaître ce moment du précontentieux ? Pourquoi est-il nécessaire de qualifier le différend, et comment le qualifier ? Que signifie concrètement "préconstituer le dossier" ? Quels outils mobiliser ? Quels sont les enjeux ? Quid de l'évaluation du risque ?

De nombreuses réponses sont apportées par ces deux experts du précontentieux et du contentieux.

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Dans ce nouveau podcast : l'arbitrage connait une actualité brulante avec plusieurs affaires en 2026 remettant en question le choix ou la compétence des arbitres. François-Xavier Awatar, membre expert FCA et conseil dans l'une de ces affaires, partage son éclairage.

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Qui a inventé la coopérative d’entreprises ?

L’histoire de la coopérative n’a pas commencé avec les coopératives d’entreprises.

Il y a eu une évolution de la pensée coopérative, une philosophie et une certaine vision de la société dans son ensemble.

De grands noms tels que Saint Simon, Charles Fourier, Robert Owen, Charles Gide et bien d’autres ont construit cette pensée.

Mais, surtout, la coopérative ce n’est pas qu’une idée de philosophes inspirés, c’est une succession d’expérimentations bien réelles, de tentatives, parfois appelées des utopies, qui ont fleuri depuis plus de 150 ans...

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Coopératives d’entreprises, d’un même métier, pourquoi est-ce différent ?

En France, toutes les coopératives de commerçants recensées à ce jour rassemblent des entrepreneurs d’un même métier.

Il y a des coopératives d’opticiens, des coopératives de pharmaciens, des coopératives de magasins de sport, des coopératives de magasins de jouet, des coopératives d’agents immobiliers, des coopératives d’hôteliers, etc.

Il y a aussi des associations qui réunissent des commerçants d’un même quartier, d’un même centre-ville, ou encore certaines SCIC, des sociétés coopératives d’intérêt collectif dont le sociétariat est diversifié et parfois également localisé.

Le point commun de ces dernières structures, de nombreuses SCIC ou associations de commerçants, c’est d’avoir des membres qui se rassemblent parce qu’ils sont sur le même territoire.

Ces structures sont fort utiles dans ces territoires et il ne s’agit pas d’en contester l’intérêt et la légitimité.

Mais, attention aux confusions.

Même si l’on part également de coopérative dans le cas d’une SCIC…

Même si on réunit bien des commerçants dans le cas d’une association de commerçants de centre-ville…

Sur le plan économique, ces structures ne peuvent pas remplir le même rôle ni apporter les mêmes services que ce que peut apporter une structure dont tous les membres sont du même métier...

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La coopérative, ce n’est pas la franchise

Le modèle de la franchise est bien connu.

Deux acteurs : un franchiseur, un franchisé.

Le franchisé, c’est l’entrepreneur, un indépendant. Il exploite le fonds de commerce.

Le franchiseur, c’est le propriétaire de la marque, de l’enseigne. Il a construit le concept, le savoir-faire. Et il l’apporte au franchisé en contrepartie d’une redevance.

Le franchisé par son travail augmente la valeur de l’enseigne du franchiseur et bénéficie du même coup de cette notoriété pour améliorer son propre chiffre d’affaires.

Ce podcast propose de comprendre les points communs et les différences entre la franchise et la coopérative.

Dans la coopérative, il n’y a pas vraiment deux acteurs.

D’un côté, il y a le coopérateur. Comme le franchisé, c’est un entrepreneur, un indépendant, qui exploite le fonds de commerce.

D’un autre côté, il y a la coopérative. Là on est très loin du franchiseur, car dans la coopérative, c’est aussi l’entrepreneur qui est aux commandes...

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Dans la coopérative, la porte est ouverte, vraiment ?

Le principe coopératif de la porte ouverte remonte aux origines de la coopérative.

Il figure aujourd’hui à l’article 1 de la loi de 1947 qui nous rappelle la règle de l’adhésion volontaire et ouverte à tous.

Mais peut-on réellement parler d’une adhésion ouverte à tous ?

Dit autrement, y a-t-il une sélection, un agrément à l’entrée dans la coopérative ?...

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Coopérer est un acte volontaire, collectif et engageant

Mieux qu’une charte internationale, mieux qu’une norme de qualité, mieux qu’un code de bonnes pratiques, … en France nous avons la chance d’avoir une loi qui définit la coopérative, et cela depuis 1947.

Alors autant en profiter.

L’article 1 de la loi de 1947 définit la coopérative en quatre alinéas, tous très importants.

Nous vous proposons avec ce podcast de s'attarder sur le premier alinéa.

« La coopérative est une société constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires. »

Le terme « volontairement » nous rappelle que non seulement la création mais aussi l’adhésion à une coopérative procède d’un choix, d’une liberté...

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La coopérative, une fiction ou une réalité ?

La coopérative ne peut pas être une entreprise individuelle puisqu’elle est une entreprise à plusieurs.

Elle repose nécessairement sur une pluralité de membres.

La coopérative n’est pas une association (type association loi 1901) mais une société régie par le droit des sociétés.

Cette affirmation simple en apparence, conduit à faire un premier pas de côté sur les origines de la société, de la corporation, de la compagnie.

La place actuellement dominante du modèle de la société sur l'entreprise individuelle repose sur l'une des inventions les plus puissantes de l'ingénierie juridique : la personnalité morale.

Pendant longtemps, le concept de personne morale a fait débat ; un seul sujet de droit est incontestable, c’est l'être humain (la personne physique).

Pour qu'un groupement d'individus ou de capitaux puisse signer des contrats, posséder un fonds de commerce ou agir en justice, il fallait pourtant bien lui inventer une existence propre, détachable de celle de ses fondateurs.

Cette évolution ne s'est pas faite sans heurts. Elle a été le théâtre d'un affrontement entre le pouvoir politique et la réalité économique, résumé par une célèbre querelle doctrinale opposant la Fiction et la Réalité...

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