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Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi sur la justice des mineurs

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Six articles du texte porté par l’ancien Premier ministre ont été retoqués, dont ceux sur la responsabilité pénale et les comparutions immédiates, au cœur des polémiques lors des discussions parlementaires. A travers cette proposition de loi, Gabriel Attal souhaite renforcer la réponse pénale face à la délinquance juvénile.


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