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La loi sur les arrangements préalables et de sépulture et ses règlements d’application.

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  1. Qu’est-ce qu’un contrat d’arrangements préalables de services funéraires et qu’est-ce qu’un contrat d’arrangements préalables de sépulture ?
  2. Que dit le règlement d’application de la loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture ?
  3. Que contient le règlement sur le registre des contrats d’arrangements préalables ?
  4. Quelles sont les règles qui encadrent la sollicitation ?




Par Caroline Cloutier, Thanatologue, MBA

Directrice des communications

Coopérative funéraire du Grand Montréal


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