Les droits des personnes trans en Suisse ont évolué au cours des dix dernières années en faveur du principe de l'autodétermination. Depuis 2022, il est possible de changer de prénom et de sexe à l’état civil sans avoir à passer par des démarches médicales ni l’intervention d’un·e·x juge. Cependant, l’autonomie des personnes mineures de moins de 16 ans reste limitée : sans le consentement des représentant·e·x·s légaux·ale·x·s, aucun changement à l’état civil n’est possible. Cette restriction peut constituer un véritable obstacle au droit à l’autodétermination.

Parallèlement, l’autonomie des personnes trans, et en particulier celle des enfants, en matière d’interventions médicales, est remise en question dans un climat de panique morale croissante.

À partir de ce contexte, plusieurs questions émergent : quelle est réellement la situation des droits des personnes trans, en particulier des mineur·e·x·s, en Suisse ? Qu’est-ce que l’autodétermination ? Quels en sont les critères ? Et, au fond, le droit à l'autodétermination des enfants trans est-il véritablement garanti en Suisse ?

Sources :

Admin (2023). Modification du code civil (Protection de l’adulte) Rapport explicatif de l’avant-projet pour la procédure de consultation.  https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/75568.pdf.

Alessandrin, A. (2023). Jeunesse : de nouvelles identités de genre ? https://doi.org/10.3917/ldf.aless.2023.01

Cohen, S. (2011). Folk devils and moral panics. In Routledge eBooks. https://doi.org/10.4324/9780203828250

Fabienne. (2019, December 11). Droit à l’autodétermination pour les enfants trans et intersexués. Transgender Network Switzerland. https://www.tgns.ch/fr/2019/12/droit-a-lautodetermination-pour-les-enfants-trans-et-intersexues/

Les droits humains des personnes trans restent peu garantis en Suisse  (9 janvier 2023). humanrights.ch. Consulté le 10 octobre 2024 à https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/lgbtiq/droits-humains-trans-suisse

Medico, D., Pellaton, C., & Zufferey, A. (2023). L’affirmation de genre des jeunes trans et non binaires en Suisse romande. Médecine/Sciences, 39(2), 157–163. https://doi.org/10.1051/medsci/2023016

RTS. (2021, December 27). Procédure simplifiée pour changer légalement de sexe dès le 1er janvier. rts.ch. https://www.rts.ch/info/suisse/12747967-procedure-simplifiee-pour-changer-legalement-de-sexe-des-le-1er-janvier.html 

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