Que faire lorsqu’un agent est déclaré inapte mais refuse de produire un arrêt maladie ? Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux aborde une situation sensible mais fréquente : le placement en congé de maladie ordinaire (CMO) d’office. Elle explique dans quels cas ce dispositif peut être utilisé, ses conditions réglementaires, et son utilité pour sécuriser la gestion RH tout en protégeant l’agent et le service. Un éclairage précieux sur un outil peu connu, mais parfois indispensable.

Le report d’un conseil de discipline est une question récurrente pour les employeurs publics. Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux revient sur les règles applicables en cas d’absence de l’agent ou de ses représentants. Faut-il systématiquement reporter ? Et quid de l’audition des témoins ? Un épisode court, clair et utile pour sécuriser vos procédures disciplinaires.

Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux analyse un jugement marquant du tribunal administratif de Limoges, porté par son cabinet, concernant la situation d’un agent public en disponibilité réemployé sous contrat de droit privé. Une pratique fréquente mais juridiquement risquée, notamment dans les structures hybrides comme les offices publics de l’habitat. Ce jugement reconnaît la possibilité, en cas d’irrégularité manifeste, pour l’employeur public de mettre fin unilatéralement à une disponibilité – une avancée notable malgré l’absence de base légale explicite. Un épisode riche d’enseignements pour les collectivités et établissements publics.

Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux analyse une décision importante du Conseil d’État du 29 novembre 2024, concernant la prolongation d’activité des agents de catégorie active. Elle revient sur les différences de traitement entre agents actifs et sédentaires, les conditions précises de refus de prolongation, et les implications pour les employeurs publics. Un rappel utile est également fait sur les délais à respecter pour les demandes. Un épisode à écouter attentivement pour éviter les erreurs de gestion des départs à la retraite.

Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux revient sur un arrêt récent de la Cour administrative d'appel de Paris concernant un cas de recours prolongé aux CDD dans la fonction publique territoriale. Elle décrypte les faits, les enjeux juridiques liés à la titularisation, et les limites imposées par la réglementation actuelle. À travers cet exemple concret, elle invite à une lecture nuancée du "recours abusif" aux CDD, en tenant compte des contraintes de service public et du comportement de l’agent. Un éclairage précieux pour les employeurs publics confrontés à des situations similaires.

Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux analyse le décret du 27 juin 2024 qui réforme en profondeur les règles d’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique d’État. Quelles sont les nouveautés pour les contractuels et les fonctionnaires titulaires ? Quelle évolution pour le congé de longue maladie ? Et pourquoi cette réforme pourrait bientôt concerner les fonctions publiques territoriale et hospitalière ? Angélique partage aussi une ressource précieuse : la FAQ officielle publiée par le ministère. Un épisode essentiel pour anticiper les impacts RH et mettre à jour vos pratiques.

Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux fait le point sur une actualité juridique incontournable : la poursuite de la codification du Code général de la fonction publique. À l’approche de l’entrée en vigueur des livres 1 et 2 au 1er février 2025, elle décrypte les changements à anticiper, les impacts sur les modèles d’actes administratifs, et les nouveautés à venir, notamment sur le vote électronique lors des élections professionnelles. Un épisode essentiel pour tous les acteurs RH du secteur public.

Decouvrez comment gérer l'articulation entre la suspension à titre conservatoire et l'enquête administrative.