Avant d'entrer dans le vif du sujet, qui sommes nous et qu'est-ce-que Brève d'Actes ?

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Familier à tout un chacun, le notaire a pourtant une profession dont l'étendue est relativement méconnue.

Equipé de plusieurs cordes à son arc, sa compétence est bien plus étendue que celle qu'on lui attribue.

D'Homme à officier public, découvrons ensemble la profession de notaire.

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FORMATION 🏫

Aujourd’hui intéressons-nous de plus près à la formation des notaires, comment obtient-on le sacro-saint diplôme ?! 🎓

3 possibilités :

- La voie universitaire,

- La voie professionnelle,

- La voie sociale.

ℹ️ Un projet de réforme de la formation des notaires est en cours d’examen par le gouvernement et les instances du notariat. Une voie unique serait créée après la fusion de la voie universitaire et de la voie professionnelle. Affaire à suivre, nous vous tiendrons informé.

Épisode 3 disponible ! 🎙

➡️ Direction Instagram pour retrouver notre petit schéma récapitulatif 📊

🔗 https://www.infn.fr/formations/#dsn!loading

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MODALITÉS D’EXERCICE 🤓

Et une fois diplômé, que se passe-t-il ?

➡️ Dans ce nouvel épisode vous découvrirez que le jeune diplomé notaire n’exerce pas immédiatement en qualité de notaire.

Et oui ! L’installation n’est pas si simple !

➡️ Différentes modalités d’exercice sont possibles, certaines plus fastidieuses que d’autres.

🎧 Bonne écoute !

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Cadeau ou donation ? 🎁

Est-ce qu'à chaque fois que l'on offre quelque chose à quelqu'un, on entre dans le cadre d'une donation ?

➡️ Par principe, se déposséder d'un bien, sans contrepartie, au profit d'une autre personne s'appelle une donation.

Mais les formalités et la fiscalité propres à la donation ne sont pas toujours applicables.

➡️ Le présent d'usage est une des substilité de la donation. Encore faut-il savoir la distinguer !

A l'écoute ! Nous vous expliquons un peu cela !

🎧 Bonne écoute !

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DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ 🏡

Démembrer la propriété ça veut dire quoi ?! C’est la diviser en deux : l’usufruit et la nue-propriété.

- L’usufruit est composé de l’usus et du fructus, soit l’usage du bien et aussi les éventuels revenus qu’il peut générer 🍎💰

- La nue-propriété est composée de l’abusus, soit le droit de vendre, de donner ou de détruire 🌳

ℹ️ Cette semaine, je vous explique en quoi consiste vraiment le démembrement de propriété, quelles en sont les prérogatives et comment y mettre un terme

C’est disponible, dès maintenant, sur toutes les plateformes🎙

Bonne écoute !! 🎧

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L’INDIVISION 🍰

Cette semaine, on vous présente cette notion juridique que nous rencontrons fréquemment en pratique👩🏻‍💻

➡️ Qu’est ce que l’indivision ?! À quel moment la rencontrons-nous ?! Comment y mettre un terme ?!

Vous trouverez la réponse à toutes ces questions dans l’épisode 7, disponible dès maintenant, sur toute les plateformes 🎙

Bonne écoute ! 🎧

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LE TESTAMENT 📝

Protéger ses proches ou anticiper sa succession ?

Quoi de mieux que le testament ?

➡️ Acte juridique unilatéral par lequel une personne, que l’on appel le testateur, exprime ses dernières volontés et dispose de ses biens pour le temps qui suivra sa mort, le testament prend effet à compter du décès.

➡️ Il peut servir tant pour des raisons pécuniaires que des raisons personnelles.

A l'écoute ! Nous vous expliquons un peu cela !

🎧 Bonne écoute !

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