Nul n’est censé l’ignorer. Nul n’est censé la désobéir. Débattue, parfois modifiée, parfois votée, la loi protège aussi bien qu’elle punit. Garante de nos libertés, source de nos droits et de nos devoirs, elle est « l’expression de la volonté générale ».

Où réside le pouvoir en France ? Qui détient la compétence d’écrire la loi, de l’appliquer, de la juger ? Quelles différences entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire ? Quels sont les domaines régis par les lois, les ordonnances ou les règlements ?

Pour ce dernier épisode de Besoin de rien, envie de droit, Clara Benyamin reçoit Loïc Fouquet, ancien avocat et désormais musicien professionnel, et Raphaël Liotier, avocat au barreau de Paris. Les deux invités en profitent pour évoquer leurs meilleurs souvenirs de la saison.

RÉFÉRENCES CITÉES DANS L’ÉMISSION

Article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, Du contrat social ou Principes du droit politique (Jean-Jacques Rousseau, 1762)

CRÉDITS

Besoin de rien, envie de droit est un podcast de Clara Benyamin produit par Binge Audio. Réalisation : Quentin Bresson. Générique : Nicolas Couchou-Meillot. Chargée de production : Juliette Livartowski. Chargée d’édition : Diane Jean. Identité graphique : Seb Brothier (Upian). Direction des programmes : Joël Ronez. Direction de la rédaction : David Carzon. Direction générale : Gabrielle Boeri-Charles.

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Au nom du secret des sources, les journalistes de Mediapart ont refusé en février 2019 une tentative de perquisition de leurs locaux, acte de procédure rarissime pour un organe de presse. À cette occasion, Clara Benyamin revient sur la manière dont la loi encadre, protège et organise le statut particulier des journalistes, en matière de droit pénal, de droit du travail et de droit d’auteur.

Quels sont les critères pour être reconnu comme journaliste professionnel aux yeux de la loi ? La carte de presse fait-elle le journaliste ? En quoi le régime du droit d’auteur est-il différent pour les journalistes ?

Pour répondre à ces questions, Clara Benyamin reçoit Lise Yildirim et Alice Lasry, avocates au Barreau de Paris.

RÉFÉRENCES CITÉES DANS L’ÉMISSION

L’article 10 de la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme), la loi sur la presse du 29 juillet 1881, la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes, la loi du 4 juillet 1974 relative à la présomption de salariat des journalistes, l’article 56-2 du code de procédure pénale, la loi Hadopi de 2009

CRÉDITS

Besoin de rien, envie de droit est un podcast de Clara Benyamin produit par Binge Audio. Réalisation : Solène Moulin. Générique : Nicolas Couchou-Meillot. Chargée de production : Juliette Livartowski. Chargée d’édition : Alisonne Sinard. Identité graphique : Seb Brothier (Upian). Direction des programmes : Joël Ronez. Direction de la rédaction : David Carzon. Direction générale : Gabrielle Boeri-Charles.

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Porter son jean déchiré en réunion, être coiffé d’une kippa en rendez-vous client ou porter une tenue de princesse dans une banque. Il n’est pas toujours aisé de conjuguer les exigences de son entreprise et ses propres opinions, religion ou préférences vestimentaires.

Pourquoi le port du short est interdit dans certains endroits ? Peut-on refuser de porter l’uniforme ? « Est-ce qu’un employeur peut interdire à ses employés la consommation de drogues et d’alcool ? Qu’est ce que la clause de moralité ? Une relation amoureuse entre employé·e·s d’une même entreprise peut-elle être sanctionnée ?

Pour répondre à ces questions, Clara Benyamin reçoit Raphaël Liotier, avocat du barreau de Paris.

RÉFÉRENCES CITÉES DANS L’ÉMISSION

article 9 du Code civil sur la vie privée, articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, article 2 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, la jurisprudence des Epoux Barbier (TC, 15/01/1968, Epx. Barbier)

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