Si vous faites partis de celles et ceux qui ne déconnectent pas complétement pendant la période estivale, vous l’avez surement aperçu, fin juillet. Le gouvernement a publié le dossier de presse du plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle.

Prenons le temps de faire une synthèse, nous reviendrons sur ces sujets au fur et à mesure du calendrier de mise en œuvre

• 4 axes.
• 18 mesures.
• Des délais.
• Des responsabilités.
• Une volonté affichée de « nettoyer » le secteur

Axe 1 Renforcer la qualité des formations : ceci concerne en majorité les formations certifiantes et diplomantes. Terminé les communications avec un titre commercial élogieux mais différent de celui inscrit au RNCP. Les intitulés de certifications doivent être exacts

• Tous les prestataires qui proposent une formation délivrant un diplôme du CAP au BTS, en alternance ou, même, en formation continue devront disposer d’une habilitation rectorale.

Axe 2 Protéger les jeunes et les actifs :

• L’interdiction de clauses abusives présentant des frais cachés aux apprentis.
• Une communication sur les taux d’employabilité plus cadrées ;
• La mutualisation des services de signalements.

Axe 3 Garantir la qualité des processus OF….Comprendre faire évoluer Qualiopi !!!

• Pour les CFA un référentiel renforcé
• Pour les auditeurs et auditrices une obligation de formation certifiante
• La présence du dirigeant obligatoire en audit
• ET Surtout Qualiopi s’etend à tous les OF proposant une formation certifiante, meme ceux qui sont financés en direct (sans financements publics) ou par les FAF non-salariés

Axe 4 Une politique de tolérance Zéro contre la Fraude :

• La possibilité pour les services de l’état de suspendre le NDA ( Numéro de déclaration d’activité) en cas de suspicion de fraude
• Le refus ou l’annulation du NDA en cas de documents frauduleux
• Des procédures de contrôles renforcées et des échanges dématérialisés via la plateforme « Mon activité Formation »

Le calendrier prévisionnel pour les mises en œuvre s’étale du second semestre 2025, « Maintenant » au premier semestre 2026.

J’espère que vous avez, comme moi, bien profité de vos vacances pour vous ressourcer, la rentrée va être chargée en informations à suivre pour répondre aux attentes du plan qualité et lutte contre la fraude.

Les chats pitres sont à vos côtés pour accompagner votre veille.

Bonne reprise à toutes et à tous.

Par Ludovic Simonin

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.