Dans ce nouvel épisode, Ludovic, le « chat pitre » qui veille sur les évolutions législatives de la formation professionnelle, décrypte le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août. Ce texte actualise le Référentiel National Qualité (RNQ) sur lequel repose la certification Qualiopi.

Les 7 critères restent en place, mais plusieurs indicateurs évoluent, un nouvel indicateur 33 fait son apparition et les nouvelles exigences seront applicables à compter du 1er novembre 2026.

Pas question ici de tout décortiquer indicateur par indicateur : les « chats pitres » y consacreront prochainement plusieurs épisodes. Mais voici déjà les évolutions à avoir dans le radar !

Les indicateurs du critère 1 précisent les informations à communiquer au public. Les programmes de formation devront notamment faire apparaître les modalités pédagogiques et les modes de financement mobilisables. Les organismes devront également expliquer les modalités de calcul des taux de réussite ou de satisfaction publiés.

Avec l’évolution de l’indicateur 7, la notion de preuve est explicitement renforcée. Reste à attendre la nouvelle version du guide de lecture pour connaître précisément les éléments permettant de répondre à cette exigence.

Les indicateurs 12 et 15 intègrent davantage la prévention et le traitement des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. Les organismes devront notamment formaliser leurs informations et leurs processus de traitement, à l’image des exigences relatives aux situations de rupture.

L’indicateur 19 apporte des précisions sur l’effectivité des formations à distance. Des précisions complémentaires sont encore attendues, notamment au travers du guide de lecture et d’un arrêté.

Pour les centres de formation d’apprentis (CFA), l’indicateur 20 renforce également la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance du CFA.

L’indicateur 27 renforce les attentes concernant la sous-traitance, avec notamment une formalisation plus précise de la répartition des responsabilités entre les différents acteurs.

L’indicateur 30 introduit une nuance avec la collecte des appréciations des financeurs « le cas échéant ». L’indicateur 32 demande désormais d’intégrer la gestion des risques liés à la qualité des actions de formation dans le plan d’amélioration.

Et un nouvel indicateur 33 introduit une évaluation par les apprenants, pour les CFA, ainsi que plusieurs modalités de communication des résultats.

Le compte à rebours est lancé : 1er novembre 2026.

Le nouveau Référentiel National Qualité passe à 33 indicateurs.

Dans les prochains épisodes, Ludovic et les « chats pitres » reviendront en détail sur les évolutions et les preuves à préparer.

En attendant, mieux vaut ne pas attendre le dernier moment pour faire le point sur ses procédures, ses documents et ses preuves qualité !

Par Ludovic Simonin

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509

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