Dans cet épisode, j’échange avec Maître Pierre Naitali, avocat associé du cabinet Accens Avocats, spécialisé dans le secteur social et médico-social depuis 2002.

Notre sujet : la démarche qualité et les évaluations HAS, dans un contexte où l’économie du secteur se dégrade fortement.

Le point de départ est pragmatique : aujourd’hui, la qualité est devenue un enjeu d’autorisation.

Depuis la loi du 2 janvier 2002, les évaluations externes pèsent sur le renouvellement, et le référentiel HAS s’inscrit dans une logique de contrôle professionnalisé (avec des conséquences possibles en cas de mauvais résultats : administration provisoire, voire transfert d’autorisation).

Maître Naitali replace ces exigences dans la réalité financière des établissements : une part importante des EHPAD est en déficit, les tensions RH s’accumulent, le turnover fragilise la continuité… et tout cela finit par impacter la qualité. Avec un risque de perte d'autorisation ?

On parle enfin de ce que les établissements peuvent faire, sans se perdre : anticiper, comprendre les attendus, tracer et formaliser ce qui est réellement fait, se faire accompagner si besoin, et utiliser la qualité comme un outil de management plutôt qu’un sujet anxiogène.

Avec un focus clair : le projet d’accompagnement personnalisé, qui représente une part majeure des critères.

Conclusion : la démarche qualité est aussi une protection juridique pour les gestionnaires, notamment en cas d’accident ou de mise en cause (d’où l’intérêt de la traçabilité et, dans certaines situations, de déclarer des EIG pour sécuriser la relation avec l’administration).

Maître Naitali annonce également un événement à venir : un colloque universitaire sur la qualité dans les ESSMS, organisé avec la faculté de droit d’Angers, les 12 et 13 mars, gratuit, uniquement en présentiel. "Inscriptions"

Bonne écoute !

Arnaud

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Dans cet épisode, je discute avec Stéphanie Morisset, directrice de l’association tutélaire AT92, autour d’un sujet que l’on croise très souvent en EHPAD : les mesures de protection judiciaire et le rôle du mandataire judiciaire.

L’objectif n’est pas de faire un cours de droit. Le point de départ est terrain : savoir qui décide quoi, comment respecter la place de la personne protégée, comment travailler avec la famille, et éviter les incompréhensions dans les situations sensibles (entrée en EHPAD, consentement, gestion des dépenses, relations avec les proches…).

C'est l'occasion d'expliquer clairement les différents dispositifs (habilitation familiale, curatelle, tutelle…), ce qui change concrètement entre une mesure d’assistance et une mesure de représentation, et pourquoi les mesures familiales doivent rester prioritaires quand c’est possible.

Stéphanie nous présente aussi une ressource trop peu connue mais très utile pour les établissements : l’ISTF (Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux), un service gratuit qui accompagne les familles dans leurs démarches.

On revient sur les principes fondamentaux : une mesure de protection vise d’abord le bien-être de la personne, pas la protection du patrimoine “pour la succession”.

Et sur d'autres préjugés (vote, mariage, consentement), pour que directeurs et équipes puissent travailler plus sereinement avec les mandataires et surtout au plus juste pour les personnes accompagnées.

Voici le lien vers le site de l'AT92

Et le lien de la chaîne Youtube : https://youtube.com/@at92-mo?si=s_GgEdnOdlHozU6V

Bonne écoute,

Arnaud

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Dans cet épisode, je discute avec Julie COUSTENOBLE, directrice de la résidence Noël LEDUC à Hasnon (Fondation Partage et Vie) de la mise en place d'équipes autonomes au sein de l'EHPAD.

Julie raconte la genèse du projet, lancé en 2021, inspiré d’une expérience réussie dans le service à domicile de l'association, puis la manière dont l’établissement a construit son propre cadre : trois équipes responsabilisées, un fonctionnement clair, des rituels réguliers, et surtout une vraie place donnée aux professionnels dans les décisions du quotidien.

On parle aussi des limites (cadre réglementaire, sécurité, arbitrages médicaux, absences de dernière minute), parce qu’une équipe autonome ne veut pas dire “sans contraintes”. Mais les résultats sont là : baisse de l'absentéisme, une meilleure stabilité, et une dynamique qui recentre l’accompagnement sur le résident.

Dans l’épisode, on aborde notamment :

• Comment l’établissement a démarré : une équipe projet de volontaires, 6 mois de préparation, puis lancement en juillet 2021.

• L’organisation : 3 équipes responsabilisées, planning et fiches de tâches construits par les équipes.

• Le fonctionnement décisionnel : admissions avec les équipes, recrutement choisi par les équipes, achats testés et votés collectivement (sondages, réunions).

• Les rituels : réunions toutes les 4 semaines, cadre d’animation, rôles définis, compte rendu en direct, accompagnement par un coach.

• Les limites du modèle : budget, sécurité, réglementation, décisions médicales, gestion des absences inopinées.

• L’impact sur les résidents : recentrage de l’accompagnement, résidente “marraine”, progression de l’autonomie (référence Montessori).

• La reconnaissance : évaluation HAS 2025 avec deux étoiles (équipes autonomes + pair-aidance / encadrement des résidents).

• Les points d’attention : confiance direction-terrain, progression sur plusieurs années, et le fait que tout le monde ne s’adapte pas.

Moi qui n'y croyais pas...

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