Le report d’imposition de l’article 150-0 B ter est incontournable pour les dirigeants réalisant des opérations d’apport-cession. Derrière un principe simple — différer l’impôt tant qu'aucune liquidité n'est générée — se cache un mécanisme technique, exigeant et risqué lorsqu’il est mal maîtrisé.

Cet épisode propose un éclairage complet pour sécuriser ces opérations et éviter les erreurs qui coûtent cher.

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Lucien Roy reçoit Philippe Gosset, avocat fiscaliste associé chez CMS Francis Lefebvre, spécialiste des sujets patrimoniaux des entrepreneurs.

Au programme :

– Comprendre les conditions précises du report d’imposition et la logique retenue par le législateur ;

– Identifier les situations qui font tomber le report, notamment les cessions rapides, les pertes de contrôle et les apports en chaîne mal structurés ;

– Explorer les quatre formes de remploi éligible, leurs contraintes et les points d’audit à ne jamais négliger ;

– Distinguer ce qui est réellement possible en matière d’immobilier (promotion, marchand de biens, para-hôtellerie) et ce qui reste exclu ;

– Maîtriser les obligations déclaratives — côté contribuable et côté holding — pour éviter les remises en cause lors d’un contrôle ;

– Évaluer les différentes structures : filiales dédiées, multiples holdings, calibrage du quantum de remploi.

Un épisode indispensable pour tout entrepreneur ou conseil amené à structurer une opération d’apport-cession, et un décryptage précieux pour sécuriser chaque étape du remploi.

En fin d'épisode, Yoan Levy, Family Partner chez iVesta nous rejoint pour partager sa vision des opérations d'apport : anticipation, calibrage des projets, coordination avec les avocats, outils internes de suivi du remploi et bonnes pratiques pour protéger les entrepreneurs.

Minutage :

[00:00:43] Conditions pour bénéficier du report d'imposition 150-0 B ter

[00:05:10] Fonctionnement du paiement de l’impôt en report

[00:08:39]

[00:09:40] Cession rapide après apport et chute du report

[00:10:50] Réinvestissement éligible

[00:13:27] Souscription en sociétés cotées et holdings éligibles

[00:18:00] Remplois les plus fréquents en pratique pour les dirigeants

[00:23:05] Réduction de capital pour diminuer le quantum à réinvestir

[00:26:38] Remploi immobilier et activités immobilières réellement éligibles

[00:33:44] Obligations déclaratives du report pour client et holding

[00:40:01] Débrief de Yoan Levy sur l’épisode

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Préparer son retour en France après plusieurs années aux États-Unis implique bien plus qu’un simple déménagement. Entre fiscalité, immigration, trusts, green card et régimes matrimoniaux, les interactions entre droit français et américain sont souvent piégeuses.

Cet épisode propose une vue d’ensemble claire et concrète pour anticiper sereinement ce retour.

A l'occasion de l'ouverture du bureau iVesta à New-York, Lucien Roy reçoit Xavier Guérin, avocat fiscaliste au cabinet Arkwood, spécialiste reconnu des problématiques de fiscalité internationale des dirigeants et entrepreneurs. Il accompagne notamment les Français établis à l’étranger dans la structuration et la transmission de leur patrimoine lors de leur retour en France.

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Ensemble, ils abordent les points essentiels pour tout entrepreneur expatrié :

– Comprendre les étapes clés d’un retour en France et les délais à anticiper ;

– Déterminer le moment exact où cesse la résidence fiscale américaine ;

– Identifier les risques liés à l’exit tax US et les moyens de s’en prémunir ;

– Explorer les options patrimoniales autour des trusts et des donations lors du changement de résidence ;

– Analyser les impacts sur le régime matrimonial et la succession ;

– Adapter la structuration de ses investissements et holdings selon la nationalité et le régime fiscal applicable au contribuable.

En fin d'épisode, Victor Romualdi, family officer chez iVesta partage son expérience concrète du retour en France depuis les Etats Unis.

Un épisode indispensable pour préparer un retour transatlantique sans mauvaise surprise et repenser sa stratégie patrimoniale internationale avec méthode.

Voici les moments clés de l'épisode :

[00:00:00] Étapes clés à anticiper pour le retour France-US.

[00:03:55] Exit tax américaine : conditions et exposition possibles.

[00:05:21] Bonnes pratiques avant de rentrer en France.

[00:06:38] Résident donations vs résident IR : différences clés.

[00:08:11] Points de vigilance sur le régime matrimonial.

[00:09:16] Conserver ou liquider un trust au retour ?

[00:11:40] Trusts : éviter la double imposition FR-US

[00:12:50] Donations faites aux US : valables en France ?

[00:14:46] Traiter ses titres américains après le retour.

[00:17:16] RSU vestées aux US : régime en France.

[00:19:23] Vesting après retour : qui impose quoi ?

[00:22:08] Utiliser ou réabonder un trust depuis la France.

[00:24:06] Résidence principale US : vendre avant ou après ?

[00:26:13] Structuration patrimoniale en France.

[00:30:25] Debrief de l'épisode avec Victor Romualdi

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La Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) est le nouvel impôt à payer en 2025. Applicable pour la première fois en cette fin d'année, elle ajoute une nouvelle couche de complexité à la fiscalité des particuliers.

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Pour en décrypter les mécanismes, Lucien Roy reçoit Mathieu Le Tacon, avocat associé chez Delsol Avocats et coresponsable du département Droit et Fiscalité du patrimoine.

Ensemble, ils passent au crible les points clés :

- Comprendre qui devra payer la CDHR et pourquoi cet impôt risque de s’installer durablement au-delà de 2025 ;

- Découvrir comment se calcule concrètement l’assiette : revenu fiscal de référence, abattements spécifiques, taux de 20 %, et mécanisme différentiel ;

- Saisir les enjeux des revenus exceptionnels : comment identifier ce qui entre dans le champ (plus-values, dividendes, rachats d’assurance-vie, carried interest) et profiter du lissage au quart ;

- Explorer les stratégies d’optimisation : arbitrages de revenus, distributions anticipées, et impact du calendrier de paiement ;

- Comprendre le fonctionnement inédit de l’acompte obligatoire à verser dès décembre et les pièges à éviter.

En fin d’épisode, Dimitri Andriko, Family Officer chez Ivesta, rejoint Lucien pour un débrief concret : il détaille comment Ivesta accompagne ses clients face à cet impôt.

Voici le chapitrage de l'épisode :

[00:00:00] Qu’est-ce que la CDHR ?

[00:06:59] CDHR prolongée après 2025 ?

[00:07:25] Assiette de la CDHR : revenus pris en compte

[00:13:53] Revenus exceptionnels : définition et avantage de calcul

[00:15:37] Calcul du « quart » et part de CEHR

[00:16:32] RFR des années antérieures à retraiter ?

[00:17:17] Dividendes et plus-values : exceptionnels ?

[00:21:43] Carried interest et rachats assurance-vie : exceptionnels ?

[00:24:05] Optimiser/passer sous seuil : quels leviers ?

[00:28:12] Acompte de décembre : comment procéder ?

[00:33:35] Formalités de la déclaration en ligne

[00:34:58] Remboursement d'un acompte trop versé ?

[00:35:53] Mot de la fin pour les auditeurs

[00:37:41] Débrief avec Dimitri Andriko sur l’épisode

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Entre familles recomposées, enfants résidant à l'étranger et structurations sophistiquées, les situations patrimoniales se complexifient.

La donation-partage est d'une souplesse remarquable dans nombre de ces situations.

Comment éviter les pièges fiscaux et juridiques tout en préservant l'équité entre les héritiers ?

En particulier :

- Comment garantir que la donation sera bien "partage"

- Quelle stratégie adopter en cas de famille recomposée

- Que se passe-t-il en cas de survenance d'un nouvel enfant

- Comment sécuriser les donations-partage inégalitaires

- Quels réflexes pour les donations-partage à l'international

Pour éclaircir tous ces points, je suis parti à la rencontre de Lucille Naepels, notaire au sein de l'étude Monassier et associés à Paris (groupe Monassier). Nous avons exploré les solutions qui répondent aux enjeux patrimoniaux les plus complexes.

Voici l'organisation de l'épisode :

[00:00:00] Introduction aux donations-partage et leurs spécificités

[00:01:04] Différence entre donation simple et donation-partage

[00:03:23] Conséquences concrètes de la donation simple vs donation-partage

[00:04:52] Conditions et critères pour réaliser une donation-partage

[00:06:26] Le cas particulier d'un bien unique à partager entre plusieurs enfants

[00:10:34] La donation-partage conjonctive

[00:14:03] Les familles recomposées et la donation-partage conjonctive

[00:17:10] Le cas de la survenance d'enfant après une donation-partage

[00:18:06] Les donations-partage inégalitaires et leurs conséquences

[00:22:35] L'incorporation de donations antérieures

[00:27:06] La donation-partage cumulative : utilité et mécanisme

[00:29:26] Dimension internationale des donations-partage : points de vigilance

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Les obligations de transparence exposent de plus en plus les données personnelles des dirigeants.

Que ce soit le montant de leur fortune, leur signature, les noms et dates de naissances de leurs enfants, leur adresse même...

Au-delà de la volonté de discrétion, une somme d'enjeux se présente.

Au premier chef, l'usurpation d'identité et les problématiques de sécurité personnelle.

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Dans notre dernier épisode de podcast, j'ai accueilli Anthony Roustan, avocat associé du cabinet Bruzzo Dubucq pour détailler comment protéger les données personnelles des dirigeants.

Cet épisode est un véritable manuel avec les étapes à suivre et les bonnes pratiques, notamment :

- Quels sont les documents obligatoires à publier... Et ceux qui sont déposés tous les jours par des dirigeants alors qu'ils ne le sont pas.

- Quel est l'impact de la forme sociale pour protéger sa confidentialité.

- Jusqu'où peut on aller pour protéger l'anonymat... Des solutions les plus simples aux plus complexes.

- Quels sont les alertes à mettre en place dès aujourd'hui et qui pourraient sauver la holding de vos clients.

Voici l'organisation de notre épisode :

[00:03:17] Garder sa SAS ou SCI confidentielle - quelle limite ?

[00:06:42] Doit-on détailler l’identité des associés en SCI ?

[00:08:43] Faut-il éviter de domicilier sa société chez soi ?

[00:10:41] Peut-on retirer ses données personnelles déjà publiées ?

[00:12:48] Peut-on se défendre contre l’usurpation d’identité ?

[00:15:42] Quelles stratégies pour éviter toute publication d'informations personnelles ?

[00:23:41] Pourquoi certaines sociétés ne publient pas leurs comptes ?

[00:27:12] Monter sa société à l’étranger pour rester discret ?

Episode réalisé en partenariat avec iVesta family office

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Comment transmettre son entreprise à son seul enfant repreneur, tout en récupérant 3 millions d'euros, sans léser les autres enfants ?

Pour un dirigeant, sa société est l'œuvre de sa vie, mais aussi sa retraite.

Comment concilier transmission et cashout ?

- Une simple donation ne permet pas le cashout

- Une cession pourrait asphyxier l'entreprise ou nécessiter des capitaux extérieurs

C'est dans ce cas qu'il faut penser au Family Buy Out (FBO).

Cette opération combine les avantages du LBO classique avec ceux de la transmission familiale.

Voici comment il fonctionne dans ses grandes lignes :

1. Création d'une holding de reprise, détenue principalement par l'enfant repreneur

2. Cette holding s'endette pour acquérir une partie des titres de l'entreprise auprès du dirigeant (le "cash-out")

3. Parallèlement, le dirigeant consent une donation-partage à ses enfants, avec attribution préférentielle de l'entreprise au repreneur

4. Les soultes dues aux autres enfants sont prises en charge par la holding

Bien sûr, il y a des subtilités !

Si vous êtes confronté à cette situation de transmission familiale avec cash-out et soultes, je vous recommande de consulter notre interview complète sur le FBO.

Jean-Louis Médus, avocat spécialiste de ces opérations, détaille chaque étape technique du montage, les écueils à éviter et les dernières évolutions fiscales à prendre en compte.

Vous y découvrirez notamment comment déterminer le niveau d'endettement optimal pour votre holding, comment sécuriser le pacte Dutreil dans ce contexte, et les clauses essentielles à insérer dans votre pacte d'associés.

Voici l'organisation de notre épisode :

[00:01:01] Définition du FBO et types d'actifs transmissibles

[00:02:26] Les grandes étapes de mise en place d'un FBO

[00:05:40] Les cas d'usage principaux du FBO

[00:09:09] L'évaluation de l'entreprise dans un FBO

[00:11:30] Pourquoi privilégier la donation-partage dans un FBO

[00:14:28] Combiner démembrement et FBO : problématiques des dividendes

[00:18:24] Les limites à ne pas franchir

[00:21:42] Compatibilité entre le Pacte Dutreil et le FBO

[00:28:25] Niveau d'endettement optimal pour la société holding

[00:32:01] Pérenniser l'entreprise après le FBO

[00:34:15] Intégration des managers dans un FBO

[00:40:03] Points de vigilance pour un FBO réussi

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Comment gérer le patrimoine d'un mineur ?

Alors que les réflexions patrimoniales démarrent de plus en plus tôt, on fait des enfants de plus en plus tard. La situation d'un mineur détenant un grand patrimoine est donc de plus en plus fréquente.

Si cette transmission a des vertus, elle s'expose aussi à de nombreux pièges. Sans même parler du risque de réappropriation, transmettre des biens à un mineur, c'est s'exposer à des règles de gestion, propres aux incapables.

Pour nous éclairer, j'ai interviewé Charlotte Robbe, avocate associée chez Bwg, spécialisée en tutelle et famille.

Voici la structure de notre discussion :

- La distinction entre actes d'administration et actes de disposition pour les mineurs

- Les conséquences du non-respect des règles de gestion et les risques associés

- La gestion des situations d'opposition d'intérêts entre parents et enfants

- Les possibilités de réduire ou d'augmenter l'intervention du juge des tutelles selon les cas

- Les limites aux pouvoirs qu'on peut conférer à un mandataire

- Les solutions pour étendre la protection patrimoniale au-delà de la majorité

- Les spécificités de l'apport de biens d'un mineur à une société civile

- La dimension psychologique de la transmission patrimoniale aux enfants

- Le cas particulier de l'enfant orphelin et la mise en place d'une tutelle

- La désignation anticipée d'un tuteur par testament : procédure et avantages

Voici le minutage de l'épisode

[00:00:00] Les spécificités de la gestion du patrimoine d'un mineur

[00:03:33] Différence entre actes d'administration et actes de disposition

[00:05:59] Les risques en cas de non-respect des règles de gestion

[00:07:07] Situations d'opposition d'intérêts entre parents et enfants

[00:11:26] Possibilités de réduire ou augmenter l'intervention du juge

[00:14:37] L'importance de prévoir des mandataires subsidiaires

[00:15:15] Les limites aux pouvoirs qu'on peut donner à un mandataire

[00:20:17] Comment étendre la protection au-delà de la majorité

[00:23:02] L'apport de biens d'un mineur à une société

[00:27:34] L'aspect psychologique de la transmission aux enfants

[00:33:09] Le cas particulier de l'enfant orphelin

[00:37:11] Désignation anticipée d'un tuteur par testament

[00:41:24] Debrief de l'épisode

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Comment utiliser sa holding comme outil de transmission ?

C'est une préoccupation récurrente de nos clients.

Et un nid à problèmes si les enjeux ne sont pas maitrisées.

En voici une liste non exhaustive :

1. La question du pouvoir de décision après le démembrement

2. La répartition des fruits entre usufruitier et nu-propriétaire : à qui reviennent réellement les dividendes ou réserves ?

3. Les nouveaux risques liés à l'article 774 bis du CGI sur le quasi-usufruit

4. La surveillance accrue des réductions de capital par l'administration fiscale

5. Le souhait d'aider ses enfants avec la holding : comment le faire efficacement ? Quelles sont les limites ? Puis-je acheter la RP de mes enfants avec ma holding ?

6. La question épineuse de la valorisation des titres lors de la transmission : comment sécuriser l'acte ?

Pour éclaircir ces sujets, j'ai échangé avec David Gautier, notaire au sein de l'étude Fontaine, Roussel & Associés appartenant au groupe Monassier, pour explorer les dimensions souvent négligées de la transmission de holding.

Navigant entre sources juridiques et exemples pratiques, David nous éclaire sur chacun de ces sujets.

Enfin, il nous livre ses recommandations pour anticiper les situations d'incapacité du dirigeant-donateur qui peut paralyser complètement une holding familiale.

Pour découvrir l'intégralité de cet échange, je vous invite à écouter notre entretien.

Voici la structure de l'épisode :

[00:00:49] Un jeune entrepreneur peut-il transmettre le capital de sa holding ?

[00:03:29] Existe-t-il un bon moment pour transmettre les parts d’une holding ?

[00:05:50] Donation simple ou donation-partage pour transmettre la holding

[00:07:02] Clauses à vérifier dans l’acte de donation de holding

[00:09:06] Faut-il modifier les statuts avant ou après une donation démembrée ?

[00:11:24] Que se passe-t-il si rien n’est prévu dans les statuts ?

[00:13:08] Nu propriétaire seul associé ?

[00:16:05] Qui reçoit les dividendes : l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?

[00:19:17] Aider ses enfants qui n’ont que la nue-propriété : dividendes, réserves, réduction de capital ?

[00:20:13] Quasi-usufruit sur les réserves : que dit la jurisprudence ?

[00:22:54] Résultat courant ou exceptionnel : à qui revient quoi en cas de démembrement ?

[00:25:37] Donner de l’usufruit aux enfants : bonne idée ?

[00:27:02] Peut-on recourir régulièrement à la réduction de capital dans une holding patrimoniale ?

[00:32:36] Acheter la résidence principale d’un enfant via la holding : bonne ou mauvaise idée ?

[00:36:38] Incapacité du dirigeant : comment sécuriser la gouvernance de la holding ?

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