Entre familles recomposées, enfants résidant à l'étranger et structurations sophistiquées, les situations patrimoniales se complexifient.

La donation-partage est d'une souplesse remarquable dans nombre de ces situations.

Comment éviter les pièges fiscaux et juridiques tout en préservant l'équité entre les héritiers ?

En particulier :

- Comment garantir que la donation sera bien "partage"

- Quelle stratégie adopter en cas de famille recomposée

- Que se passe-t-il en cas de survenance d'un nouvel enfant

- Comment sécuriser les donations-partage inégalitaires

- Quels réflexes pour les donations-partage à l'international

Pour éclaircir tous ces points, je suis parti à la rencontre de Lucille Naepels, notaire au sein de l'étude Monassier et associés à Paris (groupe Monassier). Nous avons exploré les solutions qui répondent aux enjeux patrimoniaux les plus complexes.

Voici l'organisation de l'épisode :

[00:00:00] Introduction aux donations-partage et leurs spécificités

[00:01:04] Différence entre donation simple et donation-partage

[00:03:23] Conséquences concrètes de la donation simple vs donation-partage

[00:04:52] Conditions et critères pour réaliser une donation-partage

[00:06:26] Le cas particulier d'un bien unique à partager entre plusieurs enfants

[00:10:34] La donation-partage conjonctive

[00:14:03] Les familles recomposées et la donation-partage conjonctive

[00:17:10] Le cas de la survenance d'enfant après une donation-partage

[00:18:06] Les donations-partage inégalitaires et leurs conséquences

[00:22:35] L'incorporation de donations antérieures

[00:27:06] La donation-partage cumulative : utilité et mécanisme

[00:29:26] Dimension internationale des donations-partage : points de vigilance

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Les obligations de transparence exposent de plus en plus les données personnelles des dirigeants.

Que ce soit le montant de leur fortune, leur signature, les noms et dates de naissances de leurs enfants, leur adresse même...

Au-delà de la volonté de discrétion, une somme d'enjeux se présente.

Au premier chef, l'usurpation d'identité et les problématiques de sécurité personnelle.

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Dans notre dernier épisode de podcast, j'ai accueilli Anthony Roustan, avocat associé du cabinet Bruzzo Dubucq pour détailler comment protéger les données personnelles des dirigeants.

Cet épisode est un véritable manuel avec les étapes à suivre et les bonnes pratiques, notamment :

- Quels sont les documents obligatoires à publier... Et ceux qui sont déposés tous les jours par des dirigeants alors qu'ils ne le sont pas.

- Quel est l'impact de la forme sociale pour protéger sa confidentialité.

- Jusqu'où peut on aller pour protéger l'anonymat... Des solutions les plus simples aux plus complexes.

- Quels sont les alertes à mettre en place dès aujourd'hui et qui pourraient sauver la holding de vos clients.

Voici l'organisation de notre épisode :

[00:03:17] Garder sa SAS ou SCI confidentielle - quelle limite ?

[00:06:42] Doit-on détailler l’identité des associés en SCI ?

[00:08:43] Faut-il éviter de domicilier sa société chez soi ?

[00:10:41] Peut-on retirer ses données personnelles déjà publiées ?

[00:12:48] Peut-on se défendre contre l’usurpation d’identité ?

[00:15:42] Quelles stratégies pour éviter toute publication d'informations personnelles ?

[00:23:41] Pourquoi certaines sociétés ne publient pas leurs comptes ?

[00:27:12] Monter sa société à l’étranger pour rester discret ?

Episode réalisé en partenariat avec iVesta family office

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Comment transmettre son entreprise à son seul enfant repreneur, tout en récupérant 3 millions d'euros, sans léser les autres enfants ?

Pour un dirigeant, sa société est l'œuvre de sa vie, mais aussi sa retraite.

Comment concilier transmission et cashout ?

- Une simple donation ne permet pas le cashout

- Une cession pourrait asphyxier l'entreprise ou nécessiter des capitaux extérieurs

C'est dans ce cas qu'il faut penser au Family Buy Out (FBO).

Cette opération combine les avantages du LBO classique avec ceux de la transmission familiale.

Voici comment il fonctionne dans ses grandes lignes :

1. Création d'une holding de reprise, détenue principalement par l'enfant repreneur

2. Cette holding s'endette pour acquérir une partie des titres de l'entreprise auprès du dirigeant (le "cash-out")

3. Parallèlement, le dirigeant consent une donation-partage à ses enfants, avec attribution préférentielle de l'entreprise au repreneur

4. Les soultes dues aux autres enfants sont prises en charge par la holding

Bien sûr, il y a des subtilités !

Si vous êtes confronté à cette situation de transmission familiale avec cash-out et soultes, je vous recommande de consulter notre interview complète sur le FBO.

Jean-Louis Médus, avocat spécialiste de ces opérations, détaille chaque étape technique du montage, les écueils à éviter et les dernières évolutions fiscales à prendre en compte.

Vous y découvrirez notamment comment déterminer le niveau d'endettement optimal pour votre holding, comment sécuriser le pacte Dutreil dans ce contexte, et les clauses essentielles à insérer dans votre pacte d'associés.

Voici l'organisation de notre épisode :

[00:01:01] Définition du FBO et types d'actifs transmissibles

[00:02:26] Les grandes étapes de mise en place d'un FBO

[00:05:40] Les cas d'usage principaux du FBO

[00:09:09] L'évaluation de l'entreprise dans un FBO

[00:11:30] Pourquoi privilégier la donation-partage dans un FBO

[00:14:28] Combiner démembrement et FBO : problématiques des dividendes

[00:18:24] Les limites à ne pas franchir

[00:21:42] Compatibilité entre le Pacte Dutreil et le FBO

[00:28:25] Niveau d'endettement optimal pour la société holding

[00:32:01] Pérenniser l'entreprise après le FBO

[00:34:15] Intégration des managers dans un FBO

[00:40:03] Points de vigilance pour un FBO réussi

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