Comment transmettre son entreprise à son seul enfant repreneur, tout en récupérant 3 millions d'euros, sans léser les autres enfants ?

Pour un dirigeant, sa société est l'œuvre de sa vie, mais aussi sa retraite.

Comment concilier transmission et cashout ?

- Une simple donation ne permet pas le cashout

- Une cession pourrait asphyxier l'entreprise ou nécessiter des capitaux extérieurs

C'est dans ce cas qu'il faut penser au Family Buy Out (FBO).

Cette opération combine les avantages du LBO classique avec ceux de la transmission familiale.

Voici comment il fonctionne dans ses grandes lignes :

1. Création d'une holding de reprise, détenue principalement par l'enfant repreneur

2. Cette holding s'endette pour acquérir une partie des titres de l'entreprise auprès du dirigeant (le "cash-out")

3. Parallèlement, le dirigeant consent une donation-partage à ses enfants, avec attribution préférentielle de l'entreprise au repreneur

4. Les soultes dues aux autres enfants sont prises en charge par la holding

Bien sûr, il y a des subtilités !

Si vous êtes confronté à cette situation de transmission familiale avec cash-out et soultes, je vous recommande de consulter notre interview complète sur le FBO.

Jean-Louis Médus, avocat spécialiste de ces opérations, détaille chaque étape technique du montage, les écueils à éviter et les dernières évolutions fiscales à prendre en compte.

Vous y découvrirez notamment comment déterminer le niveau d'endettement optimal pour votre holding, comment sécuriser le pacte Dutreil dans ce contexte, et les clauses essentielles à insérer dans votre pacte d'associés.

Voici l'organisation de notre épisode :

[00:01:01] Définition du FBO et types d'actifs transmissibles

[00:02:26] Les grandes étapes de mise en place d'un FBO

[00:05:40] Les cas d'usage principaux du FBO

[00:09:09] L'évaluation de l'entreprise dans un FBO

[00:11:30] Pourquoi privilégier la donation-partage dans un FBO

[00:14:28] Combiner démembrement et FBO : problématiques des dividendes

[00:18:24] Les limites à ne pas franchir

[00:21:42] Compatibilité entre le Pacte Dutreil et le FBO

[00:28:25] Niveau d'endettement optimal pour la société holding

[00:32:01] Pérenniser l'entreprise après le FBO

[00:34:15] Intégration des managers dans un FBO

[00:40:03] Points de vigilance pour un FBO réussi

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Comment gérer le patrimoine d'un mineur ?

Alors que les réflexions patrimoniales démarrent de plus en plus tôt, on fait des enfants de plus en plus tard. La situation d'un mineur détenant un grand patrimoine est donc de plus en plus fréquente.

Si cette transmission a des vertus, elle s'expose aussi à de nombreux pièges. Sans même parler du risque de réappropriation, transmettre des biens à un mineur, c'est s'exposer à des règles de gestion, propres aux incapables.

Pour nous éclairer, j'ai interviewé Charlotte Robbe, avocate associée chez Bwg, spécialisée en tutelle et famille.

Voici la structure de notre discussion :

- La distinction entre actes d'administration et actes de disposition pour les mineurs

- Les conséquences du non-respect des règles de gestion et les risques associés

- La gestion des situations d'opposition d'intérêts entre parents et enfants

- Les possibilités de réduire ou d'augmenter l'intervention du juge des tutelles selon les cas

- Les limites aux pouvoirs qu'on peut conférer à un mandataire

- Les solutions pour étendre la protection patrimoniale au-delà de la majorité

- Les spécificités de l'apport de biens d'un mineur à une société civile

- La dimension psychologique de la transmission patrimoniale aux enfants

- Le cas particulier de l'enfant orphelin et la mise en place d'une tutelle

- La désignation anticipée d'un tuteur par testament : procédure et avantages

Voici le minutage de l'épisode

[00:00:00] Les spécificités de la gestion du patrimoine d'un mineur

[00:03:33] Différence entre actes d'administration et actes de disposition

[00:05:59] Les risques en cas de non-respect des règles de gestion

[00:07:07] Situations d'opposition d'intérêts entre parents et enfants

[00:11:26] Possibilités de réduire ou augmenter l'intervention du juge

[00:14:37] L'importance de prévoir des mandataires subsidiaires

[00:15:15] Les limites aux pouvoirs qu'on peut donner à un mandataire

[00:20:17] Comment étendre la protection au-delà de la majorité

[00:23:02] L'apport de biens d'un mineur à une société

[00:27:34] L'aspect psychologique de la transmission aux enfants

[00:33:09] Le cas particulier de l'enfant orphelin

[00:37:11] Désignation anticipée d'un tuteur par testament

[00:41:24] Debrief de l'épisode

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Comment utiliser sa holding comme outil de transmission ?

C'est une préoccupation récurrente de nos clients.

Et un nid à problèmes si les enjeux ne sont pas maitrisées.

En voici une liste non exhaustive :

1. La question du pouvoir de décision après le démembrement

2. La répartition des fruits entre usufruitier et nu-propriétaire : à qui reviennent réellement les dividendes ou réserves ?

3. Les nouveaux risques liés à l'article 774 bis du CGI sur le quasi-usufruit

4. La surveillance accrue des réductions de capital par l'administration fiscale

5. Le souhait d'aider ses enfants avec la holding : comment le faire efficacement ? Quelles sont les limites ? Puis-je acheter la RP de mes enfants avec ma holding ?

6. La question épineuse de la valorisation des titres lors de la transmission : comment sécuriser l'acte ?

Pour éclaircir ces sujets, j'ai échangé avec David Gautier, notaire au sein de l'étude Fontaine, Roussel & Associés appartenant au groupe Monassier, pour explorer les dimensions souvent négligées de la transmission de holding.

Navigant entre sources juridiques et exemples pratiques, David nous éclaire sur chacun de ces sujets.

Enfin, il nous livre ses recommandations pour anticiper les situations d'incapacité du dirigeant-donateur qui peut paralyser complètement une holding familiale.

Pour découvrir l'intégralité de cet échange, je vous invite à écouter notre entretien.

Voici la structure de l'épisode :

[00:00:49] Un jeune entrepreneur peut-il transmettre le capital de sa holding ?

[00:03:29] Existe-t-il un bon moment pour transmettre les parts d’une holding ?

[00:05:50] Donation simple ou donation-partage pour transmettre la holding

[00:07:02] Clauses à vérifier dans l’acte de donation de holding

[00:09:06] Faut-il modifier les statuts avant ou après une donation démembrée ?

[00:11:24] Que se passe-t-il si rien n’est prévu dans les statuts ?

[00:13:08] Nu propriétaire seul associé ?

[00:16:05] Qui reçoit les dividendes : l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?

[00:19:17] Aider ses enfants qui n’ont que la nue-propriété : dividendes, réserves, réduction de capital ?

[00:20:13] Quasi-usufruit sur les réserves : que dit la jurisprudence ?

[00:22:54] Résultat courant ou exceptionnel : à qui revient quoi en cas de démembrement ?

[00:25:37] Donner de l’usufruit aux enfants : bonne idée ?

[00:27:02] Peut-on recourir régulièrement à la réduction de capital dans une holding patrimoniale ?

[00:32:36] Acheter la résidence principale d’un enfant via la holding : bonne ou mauvaise idée ?

[00:36:38] Incapacité du dirigeant : comment sécuriser la gouvernance de la holding ?

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