La France a enfin un budget pour 2026.

Mais entre les 227 articles, les 49.3 successifs et la saisine du Conseil constitutionnel, difficile de s'y retrouver.

Dans cet épisode spécial de [HORS] BILAN, je reçois Jérôme Mazère, fondateur des Fourmis du Patrimoine, pour un décryptage à chaud des mesures qui impactent directement les professionnels du patrimoine et leurs clients.

On passe au crible 3 sujets majeurs :

PACTE DUTREIL :

→ Engagement individuel : de 4 à 6 ans (retour aux anciennes durées)

→ Exclusion des biens sanctuaires (yachts, véhicules de tourisme, résidences…) du périmètre de l'abattement 75%

→ Le problème de "l'affectation exclusive" et ce que ça implique concrètement

→ Impact sur les sociétés interposées et les chaînes de participation

→ Le pacte réputé acquis maintenu

APPORT-CESSION (150-0 B ter) :

→ Délai de réemploi : de 24 à 36 mois (bonne nouvelle)

→ Quota de réemploi : de 60% à 70% (moins bonne nouvelle)

→ Exclusion des activités immobilières et de promotion immobilière du réemploi

→ Conservation des actifs réemployés : de 12 mois à 5 ans

→ Date d'entrée en vigueur : les sessions réalisées après la publication de la loi

RÉGIME JEAN BRUN :

→ Amortissement en revenus fonciers (neuf et ancien)

→ Taux différenciés : 3,5% (intermédiaire), 4,5% (social), 5,5% (très social)

→ Plafonds annuels : 8 000€ à 12 000€ selon la typologie

→ Réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value

→ Location en nu, 9 ans, exclusion de la famille

→ Dispositif temporaire jusqu'au 31/12/2028

En bref : CDHR pérennisée, taxe sur les holdings patrimoniales (20%), pas de retour de l'ISF.

⚠️ Rappel : au moment de l'enregistrement, le Conseil constitutionnel n'a pas encore rendu sa décision. Certaines dispositions peuvent encore être censurées.

📚 Ressource : Les Fourmis du patrimoine — suivi de l'actualité fiscale et patrimoniale au quotidien.

🎙️ [HORS] BILAN — Le podcast des professionnels du patrimoine et de la fiscalité.

#LoiDeFinances #Fiscalité #GestionDePatrimoine #Dutreil #ApportCession #CGP #HorsBilan

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Expatriation, patrimoine à l'étranger, clients internationaux...

En 2025, 1 CGP sur 3 est confronté à une problématique fiscale internationale.

Pourtant, c'est le domaine où les erreurs coûtent le plus cher.

Dans ce deuxième épisode de Hors Bilan, Guillaume reçoit Christophe Chaillet, Directeur de l'Ingénierie Patrimoniale du CCF. Avec plus de 25 ans d'expérience et une expertise pointue sur la clientèle expatriée, Christophe décrypte les enjeux essentiels de la fiscalité internationale.

Au programme :

1. Les 3 étapes clés : partir, vivre à l'étranger, revenir en France

2. Exit tax : qui est concerné et comment l'anticiper ?

3. Résidence fiscale : les 4 critères à maîtriser absolument

4. Optimisation patrimoniale pour non-résidents

5. Le régime des impatriés : un levier méconnu au retour

6. Successions internationales : conventions fiscales et doubles impositions

3 cas pratiques concrets :

- L'héritier qui reçoit un patrimoine en Italie

- Le chef d'entreprise qui part en Belgique

- Le retraité qui s'installe au Portugal

Les coulisses du métier :

L'erreur systémique que même les professionnels font, le cas le plus improbable traité par Christophe, et le conseil que personne ne donne.

Un épisode indispensable pour tous les CGP, fiscalistes, experts-comptables et avocats qui accompagnent des clients en mobilité internationale.

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