La France a enfin un budget pour 2026.

Mais entre les 227 articles, les 49.3 successifs et la saisine du Conseil constitutionnel, difficile de s'y retrouver.

Dans cet épisode spécial de [HORS] BILAN, je reçois Jérôme Mazère, fondateur des Fourmis du Patrimoine, pour un décryptage à chaud des mesures qui impactent directement les professionnels du patrimoine et leurs clients.

On passe au crible 3 sujets majeurs :

PACTE DUTREIL :

→ Engagement individuel : de 4 à 6 ans (retour aux anciennes durées)

→ Exclusion des biens sanctuaires (yachts, véhicules de tourisme, résidences…) du périmètre de l'abattement 75%

→ Le problème de "l'affectation exclusive" et ce que ça implique concrètement

→ Impact sur les sociétés interposées et les chaînes de participation

→ Le pacte réputé acquis maintenu

APPORT-CESSION (150-0 B ter) :

→ Délai de réemploi : de 24 à 36 mois (bonne nouvelle)

→ Quota de réemploi : de 60% à 70% (moins bonne nouvelle)

→ Exclusion des activités immobilières et de promotion immobilière du réemploi

→ Conservation des actifs réemployés : de 12 mois à 5 ans

→ Date d'entrée en vigueur : les sessions réalisées après la publication de la loi

RÉGIME JEAN BRUN :

→ Amortissement en revenus fonciers (neuf et ancien)

→ Taux différenciés : 3,5% (intermédiaire), 4,5% (social), 5,5% (très social)

→ Plafonds annuels : 8 000€ à 12 000€ selon la typologie

→ Réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value

→ Location en nu, 9 ans, exclusion de la famille

→ Dispositif temporaire jusqu'au 31/12/2028

En bref : CDHR pérennisée, taxe sur les holdings patrimoniales (20%), pas de retour de l'ISF.

⚠️ Rappel : au moment de l'enregistrement, le Conseil constitutionnel n'a pas encore rendu sa décision. Certaines dispositions peuvent encore être censurées.

📚 Ressource : Les Fourmis du patrimoine — suivi de l'actualité fiscale et patrimoniale au quotidien.

🎙️ [HORS] BILAN — Le podcast des professionnels du patrimoine et de la fiscalité.

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