Le logiciel peut être considéré comme une œuvre de l'esprit et ainsi être protégé par le droit d'auteur, à condition d'être original.

Dans le cadre d'une action en contrefaçon, celui qui se prévaut de l'originalité d'un logiciel ou du matériel de conception préparatoire, que doit-il prouver exactement ?

Plusieurs décisions de justice ont apporté des éléments de réponse, dont notamment la cour d'appel de Bordeaux dans son arrêt du 18 novembre 2025.

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Est ce qu’avoir une idée originale suffit en soi, pour se déclarer auteur et avoir ainsi des droits pour la protéger?

A partir de quel stade de réalisation l’oeuvre peut exister?

Selon une jurisprudence constante, les idées ou même les concepts ne sont pas en soi protégeables. En effet même si l’idée est géniale, elle doit être matérialisée dans une forme concrète et propre portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Dernièrement, le tribunal judiciaire de Paris dans son jugement du 3 juillet 2025 a eu à se prononcer au sujet d’un concept d’émission.

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Pendant la durée de son contrat de travail et après la rupture de celui-ci, le salarié est en principe tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Cette obligation est d’ordre public et s’applique à tous les salariés quel que soit leur statut ou leur position hiérarchique.

Parmi les comportements du salarié susceptibles d'être jugés comme déloyaux, on s’attardera notamment, sur la révélation du secret de fabrication appartenant à l’employeur, qui peut engager la responsabilité pénale du salarié conformément aux dispositions du code du travail.

La révélation du secret de fabrique est prévue dans le code de la propriété intellectuelle qui renvoie aux sanctions des dispositions du code du travail, qui prévoit que « le fait pour un directeur ou un salarié de révéler ou de tenter de révéler un secret de fabrication est puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros ».

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