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Endroit

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著者： Dalila Madjid avocate
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このコンテンツについて

 Comprendre et retenir l'essentiel d'une actualité juridique ou d'un thème, en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail, en 6 minutes d'écoute. C'est l'objectif que je me suis fixé avec Endroit. Avocate au Barreau de Paris depuis 2008, mes domaines d'activités sont consacrés au droit de la propriété intellectuelle et au droit du travail. Blog: https://dalilamadjid.blog Site: https://www.avocat-dm.fr Linkedin: https://www.linkedin.com/feed/ Instagram: https://www.instagram.com/dalila_madjid/ Musique: "High Cruisin" Dutilleul Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.dalila madjid 政治・政府
エピソード
  • #48 : Recruter un mannequin enfant

    #48 : Recruter un mannequin enfant
    2025/07/23

    Le recrutement des mannequins enfants est une procédure très réglementée, destinée à protéger la santé, le développement et la sécurité de l'enfant.


    Le secteur du mannequinat fait partie des exceptions légales où les enfants de moins de 16 ans peuvent travailler, mais à certaines conditions.


    En effet, une autorisation administrative préalable est obligatoire, mais pas seulement.


    De nombreuses autres obligations doivent être respectées aussi bien par les agences de mannequins que par les personnes qui souhaitent recruter un mannequin mineur.


    Les obligations portent aussi bien sur le recrutement que la rémunération du mannequin enfant, dont tout manquement est susceptible de sanctions pénales.


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  • #47 : Contrefaçon de meubles : leur protection par le droit d'auteur

    #47 : Contrefaçon de meubles : leur protection par le droit d'auteur
    2025/07/07

    Les ayants-droit d'un désigner français décédé en 2009 ont assigné la société Royal Home en contrefaçon de droits d'auteur pour avoir offert à la vente des canapés et fauteuils, reprenant, selon eux, les caractéristiques des meubles Alpha et pour avoir, aussi utilisé des photographies des meubles Alpha sur les réseaux sociaux de la société.


    Dans son jugement du 14 juin 2024, la troisième chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris rappelle les grands principes du droit d'auteur applicable aux œuvres originales.



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  • # 46 : Artiste-auteur et TVA : Appliquer le bon taux en fonction du contrat

    # 46 : Artiste-auteur et TVA : Appliquer le bon taux en fonction du contrat
    2025/06/12

    Un travailleur indépendant crée des animations graphiques pour une société, dans le cadre d'un contrat de commande, doit-il appliquer le taux normal à 20 % ou le taux intermédiaire à 10 %, lors de sa facturation?


    Tout dépendra, si le contrat de commande inclut la conception des animations graphiques suivies de la cession des droits patrimoniaux correspondants.


    Si les travaux effectués dans le cadre du contrat de commande ne donnent pas lieu à une cession de droits patrimoniaux, et sont considérés, dans cette hypothèse comme des prestations de services ordinaires.




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