Droit criminel (R. c. Bertrand Marchand)
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Droit criminel (R. c. Bertrand Marchand)
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L’épisode 6 « Droit criminel (R. c. Bertrand Marchand) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : R. c. Bertrand Marchand.
Dans ce jugement rendu le 3 novembre 2023 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême a statué que les peines minimales obligatoires pour l'infraction de leurre d’enfants sont inconstitutionnelles, car elles sont exagérément disproportionnées dans diverses situations prévisibles.
Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Zalman Haouzi, avocat criminaliste et Ugo Gilbert Tremblay, professeur à la faculté de droit de l’université de Montréal, afin d’analyser l'impact de cette décision sur le droit criminel canadien.
Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Andrée-Anne Dion, avocate associée chez Shadley Knerr.
« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.
Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore