L’épisode 6 « Droit d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (Société Radio-Canada c. Personne désignée « Procès secret») » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada le 7 juin 2024.

Dans ce jugement marquant, la Cour suprême confirme qu’aucun procès secret n’a eu lieu dans une affaire impliquant une personne ayant le statut d’indicatrice de police.

Pour analyser les implications de cette décision en matière de Droit d'accès à l'information et protection des renseignements personnels, Michel Désautels reçoit Me Isabelle Doray, juge à la Cour municipale de Montréal, Me Pierre-Luc Beauchesne avocat spécialisé en litige civil, faillite et insolvabilité au ministère de la Justice du Québec et Marilou Galarneau-Taillon, étudiante à l’école du Barreau.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Philippe Clément, avocat plaidant en droit public et responsabilité civile au contentieux du procureur général du Québec.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

L’épisode 5 « Droit fédéral - Association du transport aérien international c. Canada (Office des transports) » du balado Arrêt sur le Droit revient sur la décision de la Cour suprême rendu le 4 octobre 2024.

Dans ce jugement marquant, la Cour a conclu que les compagnies aériennes peuvent être tenues d’indemniser les passagers de vols internationaux pour certaines perturbations.

Pour analyser les implications de cette décision, Michel Désautels reçoit : Me Louise Helène Sénécal, avocate et consultante en droit de l’aviation, Me Yahia Belhaddad, avocat en droit criminel, pénal et disciplinaire et Alice Soldatenkov, étudiante à l’école du Barreau.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Nicolas Chaaban, avocat en droit du transport aérien.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore

L’épisode 4 « R. c. Archambault » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 1er novembre 2024 par la Cour suprême du Canada concernant l’application des nouvelles restrictions à l’accès aux enquêtes préliminaires dans les procédures criminelles en cours.

Dans ce jugement, la Cour a confirmé que les modifications apportées à l’article 535 du Code criminel ne s’appliquent pas rétroactivement à certaines causes, ce qui permet à des personnes accusées d’infractions historiques d’avoir accès à une enquête préliminaire même si la nouvelle limite de peine maximale ne serait pas rencontrée aujourd’hui.

Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Frédérique Le Colletter et Me Régis Boisvert, tous deux procureurs aux poursuites criminelles et pénales au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), afin d’analyser les implications de ce jugement.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Eugenia Tamez Ruiz, recherchiste de l’épisode et avocate en droit des technologies de l’information chez BVC Groupe Cyberjustice, ainsi que la participation d’Étienne Dussault, étudiant à l’École du Barreau.

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore