Comme énoncé à la fin de l'épisode, quelques réponses à apporter pour clôturer ce rendez-vous raté. Et toi qu'aurais-tu fais, si tu écoutes en ce moment l'épisode, dis moi. J'ai de mon côté, rapidement annoncé que je ne donnerais pas suite.

Ce qu'il faut savoir pour toute création : la relation entre un illustrateur et un client (ici un éditeur de cadeaux souvenirs) doit être régie par un contrat, soit de commande soit par un contrat d'édition.

Ce qui devrait se passer systématiquement: les deux parties choisissent ensemble quel contrat elles souhaitent adopter pour travailler ensemble et qui correspond le mieux au travail qui sera réaliser. Ce qui arrive souvent : le client commanditaire présente un contrat et l'illustrateur le signe. Spoile alert, il faut lire toutes les lignes d'un contrat, te faire aider si tu ne comprends pas ce que tu lis et te faire accompagner si tu ne sais pas négocier (attention spoiler alert 2, il faut être parfois très bon au bras de fer si en face tu as affaire à quelqu'un de costaud en négo. OUI désolée, les bisounours sont partis faire quelques courses. Ils reviennent après). Je n'invente rien, je reporte ce que j'ai entendu maintes et maintes fois par différentes personnes et représentants les deux parties dans le secteur de l'édition. Dans d'autres secteurs, cela se vérifie aussi, mais il y aurait d'autres informations à donner. Attention aux généralités donc !

En réalité, tout contrat est négociable entre les parties prenantes. Si quelque chose dans le contrat ne te convient pas, il y a toujours d'autres alternatives et une négociation possible. C'est valable pour ton client, une négociation est une entente à construire entre les deux parties prenantes. Si pas de négociation possible, alors peut-être qu'il faut te poser des questions sur la relation de travail qui est en train de se mettre en place.

Ce que la loi encadre de manière générale, c'est le droit d'auteur de l'illustrateur. Cela comprend :

• Le droit moral : qui protège le nom de l'auteur, son droit au respect de son œuvre. Ce droit reste attaché à l'illustrateur.
• Le droit patrimonial : qui permet à l'illustrateur d'autoriser ou d'interdire la reproduction et la représentation de son œuvre, et de percevoir une rémunération en contrepartie. C'est ce droit qui est généralement cédé pour l'exploitation des illustrations reproduites sur divers produits. Comme évoqué, il faut un cadre pour cela avec : une durée, une zone géographique (si par exemple il s'agit de la "Chine", il faut que ce soit marqué Chine Continentale, on est précis en tout point), un nombre de tirages et la liste des supports sur lesquels l'illustration est reproduite.
• 
  

Dans le contexte spécifique d'un contrat d'édition où l'illustrateur est rémunéré par des droits d'auteur proportionnels aux ventes, l'éditeur a une obligation légale de rendre des comptes à l'auteur.

Cette obligation est inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI), notamment les articles L. 132-13 et L. 132-14, qui stipulent que l'éditeur est tenu de rendre compte à l'auteur et de fournir toutes justifications propres à établir l'exactitude de ses comptes, ainsi qu'à la réédition des comptes.

Voici les liens vers les articles L. 132-13 et L. 132-14 du Code de la propriété intellectuelle sur le site de Légifrance :

• Article L. 132-13 du Code de la propriété intellectuelle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029755764/
• Article L. 132-14 du Code de la propriété intellectuelle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029755758/

Si tu as des questions, tu peux m'adresse un dm, contacter La Charte, l'ADAGP, un avocat, mais dans tous les cas, ne reste pas sans réponse, sans soutien et sans conseils.