Protection fonctionnelle – extension aux recours contre l’employeur
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Protection fonctionnelle – extension aux recours contre l’employeur
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Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux propose une mise en lumière essentielle d’une décision jurisprudentielle majeure sur la protection fonctionnelle.
Elle décrypte un arrêt clé qui établit que, dans un contexte de harcèlement, la protection fonctionnelle peut s’étendre — non seulement aux frais judiciaires liés à la procédure pénale — mais aussi à ceux engagés par l’agent pour attaquer son propre employeur devant les juridictions administratives. Une clarification importante, à travers laquelle Angélique vous aide à calibrer vos décisions et à anticiper les risques financiers et juridiques liés à ce type de procédure.
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