L'illusion du dépôt : créer suffit-il ?
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L'illusion du dépôt : créer suffit-il ?
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概要
Le droit d'auteur nécessite-t-il un passage devant notaire ou un paiement de taxe pour exister ? Spoiler : c’est faux !
Dans cet épisode de Légalement Vôtre, on s'attaque à un mythe tenace : l'obligation de dépôt. Je vous explique pourquoi votre protection est automatique dès la création, mais surtout pourquoi la preuve est votre meilleure alliée en cas de litige. De l'enveloppe scellée au service e-Soleau de l'INPI, en passant par le Copyright américain et la Convention de Berne, on fait le tour des outils pour blinder vos droits.
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