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La procédure de traitement de sortie de crise

La procédure de traitement de sortie de crise

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La procédure de traitement de sortie de crise est une sorte de redressement judiciaire simplifié, spécialement conçue pour les petites entreprises en état de cessation des paiements mais en étant en mesure de payer leurs salaires et les cotisations salariales, permettant de présenter un projet de plan sur 10 ans.


Cette mesure, initialement mise en place à la sortie de la crise sanitaire pour restructurer les PGE, est de nouveau activée et disponible jusqu'au 21 novembre 2025. Elle cible les entreprises ayant moins de 3 millions d'euros de passif et moins de 20 salariés, parmi d'autres conditions, pour faciliter leur redressement ou restructuration rapide.

Le podcast "TOGNACCIOLI AVOCATS • PODCAST" dédié au retournement d'entreprise est une série d'épisodes qui plonge les auditeurs au cœur des stratégies juridiques et financières utilisées pour sauver et transformer des entreprises en difficulté. Chaque épisode est animé par Jean-François Tognaccioli, avocat dont le savoir-faire est reconnu depuis 20 ans en matière de rebond de l'entreprise, de son dirigeant mais également dans le conseil et l'assistance auprès des créanciers publics et privés, les repreneurs ou encore auprès des acteurs judiciaires. Il partage son expertise et son expérience dans le domaine du retournement d'entreprise. Les sujets abordés vont de la prévention des difficultés juridiques, économiques et financières à la restructuration opérationnelle et financière, en passant par les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation) et les mécanismes de sortie de crise.

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