Episode 15 - CJCE, 1978, Simmenthal, aff. 106/77
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Episode 15 - CJCE, 1978, Simmenthal, aff. 106/77
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概要
Dans l'arrêt Simmenthal, la Cour affirme que toute juridiction nationale, saisie d’un litige, doit assurer le plein effet du droit de l'Union et écarter, de sa propre autorité, toute norme nationale contraire, qu’elle soit antérieure ou postérieure à la règle de droit de l'Union considérée. La Cour précise que le juge national n’a pas à attendre l’abrogation de la loi ni une déclaration d’inconstitutionnalité par la juridiction constitutionnelle. L’arrêt renforce ainsi la primauté et l’effet direct du droit communautaire, en faisant du juge national un véritable juge de droit commun de l'Union européenne. Il s’inscrit dans la consolidation de la primauté du droit de l’Union sur toutes les normes internes.
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