Episode 14 - CJUE, 2023, Commune d'Ans, aff. C-148/22
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Episode 14 - CJUE, 2023, Commune d'Ans, aff. C-148/22
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概要
Quelle peut être la conciliation entre le principe de neutralité au sein d'une administration publique et la liberté religieuse ? Dans cette arrêt, il est demandé à la Cour de répondre à la question de savoir si une administration peut interdire à ses employé(e)s le port de signes et vêtements religieux au travail, dans l'objectif de préserver la neutralité du service public.
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