Episode 13 - CJUE, 2010, Marc Michel Josemans, aff. C-137/09
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Episode 13 - CJUE, 2010, Marc Michel Josemans, aff. C-137/09
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概要
La fréquentation des coffeeshops de Maastricht peut-elle être réservée aux seuls résidents des Pays-Bas ?
En raison des troubles à l'ordre public provoqués par les nombreux touristes se rendant à Maastricht pour y consommer du cannabis dans les coffeeshops, la municipalité a pris une mesure radicale : interdire l'accès des coffeeshops aux personnes ne résidant pas aux Pays-Bas. Dans un espace de libre circulation, ce critère de résidence est-il compatible avec les règles du marché intérieur ? La question est posée à la Cour de justice dans l'affaire Marc Michel Josemans, ce qui est l'occasion de revenir sur les motifs pouvant justifier une restriction à la libre circulation, en l'espèce la libre prestation des services.
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