Cumul d’activités – modification substantielle ou non
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Cumul d’activités – modification substantielle ou non
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Dans cet épisode, Angélique Eyrignoux propose une analyse fine d’une décision clé de la CAA d'une grande métropole sur la question du cumul d’activités.
Elle détaille comment, selon la jurisprudence, une légère augmentation des heures de travail accessoire — comme deux heures de plus — n’exige pas une nouvelle autorisation de cumul, sauf dans des cas qualifiés de modification substantielle. Grâce à des exemples concrets, cet épisode offre un décryptage pratique pour les responsables RH et les gestionnaires publics, en permettant de naviguer sereinement entre flexibilité des agents et respect des règles en place.
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