Corruption en RDC: «Faute de sanctions, ces pratiques sont encouragées», dénonce le collectif CNPAV

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Un collectif d'organisations de la société civile congolaise et internationale, regroupées sous l'appellation « Le Congo n'est pas à vendre » (CNPAV) et engagées dans la lutte contre la corruption, a dénoncé dans un rapport publié le 29 juin « les disparités des rémunérations entre agents publics », sources, selon ce mouvement, des « inégalités et des injustices sociales en République démocratique du Congo ». RFI : Vous documentez dans votre rapport des dépassements allant jusqu'à 659% sur certaines lignes de dépenses sur l'année 2024 sur laquelle vous avez travaillé. Comment cela est-il possible ? Jean Keba : Cela est dû au manque de respect ou à la violation de la loi des finances, puisque dans la loi des finances, les dépenses sont plafonnées avec des crédits attribués à chaque institution, ministère ou service, et les dépenses sont engagées, avec l'autorisation d'abord du ministère du Budget qui doit vérifier la conformité de la dépense, et enfin par le ministère des Finances sur autorisation du ministère du Budget. Et ce qui se fait, c'est qu'apparemment, la dépense n'est pas respectée ou il y a une légèreté ou négligence dans l'exigence donnée par la loi des finances puisque les dépenses dans le budget des dépenses sont plafonnées à 100 %. Mais nous avons remarqué qu'il y a des rubriques comme les dépenses de fonctionnement, les fonds spéciaux d'intervention ou de recherche, même la masse de rémunération où il y a toujours le dépassement. Je crois que la responsabilité incombe premièrement, d'abord aux deux ministres du Budget et des Finances et aussi aux gestionnaires de crédits, parce qu'ils connaissent bien le plafond qui est autorisé. Et, si on va jusqu'à dépasser, c'est qu'il y a eu négligence ou la volonté de mal gérer. Pour un auditeur qui ne connaît pas le circuit budgétaire congolais, je me permets d'insister. Pouvez-vous décrire concrètement comment un dépassement de 200 ou 600% devient possible sans sanction ? Cela devient possible parce qu'il y a l'impunité. Sur presque toutes les années, les organisations qui travaillent sur la gouvernance budgétaire relèvent les frais de dépassement et interpellent les services de contrôle qui devaient le constater pour appliquer les sanctions. Mais malheureusement, faute de sanctions, ces pratiques sont encouragées et continuent à se faire. Vos enquêtes, Maître Jean Kéba, vous ont-elles permis de savoir ce que gagne par mois le président de la République, par exemple, le président de l'Assemblée nationale ou le Premier ministre ? Le rapport est parvenu, a constaté qu'il y a le manque de transparence non seulement dans la détermination, dans le calcul de répartition de la masse, de la rémunération, mais il y a aussi un manque de transparence dans la non-publication des salaires de certains personnages de l'État et principalement le personnel politique. Le salaire du président de la République n'est pas connu, de la Première ministre, et même des députés, des ministres. Il n'y a aucun document accessible au public qui renseigne sur la rémunération ou le salaire qui est accordé à chacun dans cette catégorie des agents publics. Quelles recommandations faites-vous pour essayer de stopper ce que vous qualifiez d'hémorragie financière ? Il faut que le pays se dote d'un cadre légal d'harmonisation des rémunérations de tous les agents publics de l'État, de manière à pouvoir assurer une redistribution équitable de la masse des rémunérations qui est donnée. Et on doit harmoniser l'ensemble des salaires et tous les éléments de rémunération pour plus d'équité. Nous recommandons aussi la réduction du temps de vie institutionnel qui consomme suffisamment d'argent. Et là, nous demandons à ce que les dépenses de fonctionnement, par exemple, soient plafonnées de 10 à 15% puisque ce sont des dépenses qui sont gonflées. Quand vous arrivez dans l'administration, il y a beaucoup de services qui manquent pratiquement de tout. Tu arrives à la police, c'est toi le justiciable ou le citoyen plaignant qui doit chercher les papiers pour les OPJ parce qu'ils manquent de fournitures alors que les frais de fonctionnement sont débloqués chaque année. On doit encadrer les fonds spéciaux et qu'on définisse quelle est leur destination de manière à ce qu'ils puissent être justifiés et tracés. Alors, ce sont des recommandations qui ne sont pas forcément nouvelles. On a souvent entendu diverses institutions congolaises aller dans le même sens, mais qu'est-ce qui, structurellement, bloque leur mise en application ou du moins leur mise en place ? Vous avez raison de dire que ce sont des recommandations qui ne sont pas formulées pour la première fois, car ces pratiques datent d'il y a plusieurs années. Elles sont ancrées dans la culture de certains gestionnaires. Vous avez des gens, des fonctionnaires qui peuvent se retrouver dans dix ...

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