Un mobilier design et iconique, tombé dans le domaine public, peut-il encore être protégé?

La réponse peut être apportée par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 novembre 2023, dans l'affaire qui a opposé un vendeur de mobilier sur internet et la fameuse société française Tolix, référence du design industriel et contemporain, parmi ses modèles, figurent la chaise Tolix A et le tabouret H, conçus par Xavier Pauchard, son fondateur, décédé en 1948, et le tabouret HPD, conçu en 2006 et inspiré des autres modèles.

Dans cette affaire, la société Tolix a assigné le vendeur, qui a reproduit lesdits modèles, en contrefaçon des marques tridimensionnelles pour la chaise A et le tabouret H, en contrefaçon de sa marque verbale Tolix, en contrefaçon de ses droits d'auteur sur le tabouret HPD et en concurrence déloyale et parasitaire.

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 novembre 2023, éclaire sur les stratégies juridiques possibles pour protéger un mobilier design, même lorsque celui-ci est devenu libre de droits.

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