Qu’est-ce que dit la loi face aux dommages causés à l’environnement ? Les pollueurs sont-ils réellement sanctionnés ou les peines sont-elles encore trop faibles ? De quels outils disposent concrètement les avocats pour faire condamner ceux qui portent atteinte à l’environnement ?

Autant de question que j’ai abordé dans cet épisode avec Maître Louise Tschanz, associée fondatrice du cabinet Kaizen Avocat.

Et autant dire qu’avec l’adoption - le 20 février dernier - par le parlement de la loi visant à lutter contre les polluants éternels (les fameux PFAS), le sujet n’a jamais été autant d’actualité. Objectif de ce texte : interdire dès le 1er janvier 2026, la production de produit contenant des PFAS.

Un combat que Louise Tschanz connait bien puisqu’elle est la première avocate à avoir mené une action en justice contre l’usine Arkéma de Pierre-Bénite pour limiter des rejets aqueux de PFAS. Aujourd’hui, son cabinet fait même partie d’une action « de masse » visant à faire condamner Arkéma et Daikin pour des faits similaires au civil.

C’est dire la volonté de son engagement, aussi bien personnel que professionnel.

Mais je ne vous en dis pas plus et laisse place à ma conversation avec Louise Tschanz.

Belle écoute !

AU PROGRAMME :

• Les nomenclatures du droit de l’environnement (03 :10)

• Différence entre droit pénal et droit civil (05 :04)

• Que prévoit la loi en cas de dommages à l’environnement ? (05 :22)

• Pollution des sols : pourquoi les textes ne prévoient rien ? (07 :41)

• Les impunités sur les atteintes à l’environnement (09 :20)

• Quid des punitives damages (12 :53)

• Affaire Arkema (16 :39)

• Outils de condamnation en droit pénal pour sanctionner les pollueurs (18 :12)

• Nouvelle directive européenne 2024/2103 (19 :40)

• Premier dossier d’écocide (22 :04)

• Faits d’actualités et contamination aux PFAS (24 :29)

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