Alors que moins d'un quart des décisions d'expulsions sont suivies d'effets au sein de l'Union européenne, le Vieux Continent tente de durcir sa politique migratoire. Les eurodéputés viennent d'approuver un texte à l'occasion d'un premier vote.

Du changement dans l’air en ce qui concerne la politique migratoire du Vieux Continent. Aujourd’hui, 20 % des décisions d’expulsion de migrants sont suivies d’effet. À tort ou à raison, une majorité des pays membres de l’UE souhaitent désormais un durcissement de la politique migratoire. Et il y a pile un an, la Commission européenne avait donc présenté un texte qui visait à augmenter le nombre d’expulsions des migrants en situation irrégulière.

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Lundi dernier, en début de semaine, nouvelle étape : les eurodéputés ont validé ce texte lors d’un premier vote, et l’ont même durci davantage, à la faveur d'une alliance entre droite et extrême droite.

Concrètement, au nom d’une meilleure coordination, les pays de l’UE devront reconnaître et appliquer entre eux les décisions de retour. Aujourd’hui, si une personne en situation irrégulière reçoit un ordre de quitter l’Italie, par exemple, et qu’elle se rend ensuite dans un autre pays comme la France, les autorités françaises doivent souvent recommencer toute la procédure.

Les sans-papiers déboutés de l’asile et qui refusent de quitter le territoire pourront aussi être détenus plus longtemps, jusqu’à deux ans, et être interdits de territoire plus longtemps une fois expulsés. Enfin, autre mesure prévue par le texte — et qui fait beaucoup parler va permettre aux États membres de conclure des accords avec des pays situés en dehors de l’UE pour y renvoyer certains migrants expulsés. Les Pays-Bas souhaitent par exemple ouvrir un centre de retour en Ouganda.

Mais ces changements vont-ils réellement entrer en vigueur ? Il reste plusieurs étapes avant que ce texte soit éventuellement adopté définitivement. Des négociations à huis clos devraient commencer le mois prochain entre le Parlement européen, les États membres et la Commission pour trouver un compromis final. Une fois ce compromis trouvé, le texte devra être à nouveau voté par le Parlement européen. Et enfin seulement, la loi sera publiée au Journal officiel.

Prudence, toutefois : selon une élue européenne, ce texte est en réalité fragile juridiquement, et pourrait entrer en conflit avec le droit européen et le droit international. Surtout à cause de ce projet de « centres de retour » dans des pays tiers, où des migrants seraient envoyés.

Concrètement, si la Cour de justice de l’UE est saisie par un État membre, l’application de la loi pourrait être suspendue. Un scénario qui n’est pas pour déplaire à notre interlocutrice. La député est favorable à ce que les expulsions soient facilitées, mais « pas au mépris des droits fondamentaux ».